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Aide à domicile : rapprochement de l'ADF et des fédérations

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Face aux difficultés de l'aide à domicile, l'Assemblée des départements de France (ADF) s'apprête à lancer un groupe de travail avec les fédérations du secteur sur la question de son financement. L'ADF vient de leur envoyer un document d'orientation proposant une réforme de la tarification, qui sera examiné lors d'une première rencontre, le 17 mars prochain. Ce groupe devrait être composé des représentants de huit départements (Ardèche, Val-d'Oise, Eure, Eure-et-Loir, Val-de-Marne, Charente, Cher et Aisne), ainsi que des principales fédérations. L'ADF espère qu'il sera en mesure de faire des propositions de réforme, dans les mois à venir, à la direction générale de la cohésion sociale, avant que les rapports des missions lancées par Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, soient rendus (1).

Par ailleurs, 14 organisations du secteur (2) ont écrit au président de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Jean-Louis Deroussen, pour lui faire part des difficultés qu'elles rencontrent suite à la réforme de l'aide au domicile des familles engagée par la caisse en 2007. Parmi elles, les fédérations pointent notamment la non-reconnaissance des prix de revient des associations du fait d'une tendance des CAF à aligner leurs tarifs sur les prix plafonds de la CNAF, la baisse des interventions auprès des familles aidées en raison des effets de seuil appliqués par les CAF, les besoins non couverts faute de définition claire des responsabilités des financeurs (en particulier pour les situations de handicap). Les organisations font des propositions pour améliorer la situation. Elles demandent que la CNAF mette en place un dispositif de soutien aux associations les plus en difficulté ainsi qu'un nouveau système de versement des acomptes moins pénalisant pour les structures. Elles lui proposent aussi de diffuser une consigne aux CAF visant à ne pas retenir le seul chiffre d'activité 2009 comme référence, mais à prendre en compte les éléments conjoncturels qui ont engendré la diminution du volume d'intervention ces dernières années. Enfin, elles suggèrent à la caisse de lancer un travail conjoint avec l'ADF et l'administration centrale sur leurs champs de compétences réciproques, en particulier pour les familles confrontées à un handicap.

Notes

(1) Ces rapports sont attendus pour le mois de juin - Voir ASH n° 2647 du 19-02-10, p. 12.

(2) Adessa A Domicile, ADMR, AD-PA, Aînés ruraux, APF, CNPSAA, Familles rurales, FNAAPF/CSF, Fnadepa, Fnaqpa, Mutualité française, UNA, Uniopss, USB-Domicile.

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