Après avoir réuni, pour la première fois, le 2 mars, les directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS), Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra ont indiqué, dans un communiqué du même jour, quels étaient les objectifs prioritaires qu'ils leur avaient assignés pour 2010 pour le secteur médico-social. Secteur qui, ont rappelé les ministres, « doit faire face à des défis importants comme le vieillissement de la population ou la nécessaire adaptation des prises en charge pour les personnes handicapées ».
Les ARS, dont la création effective doit intervenir d'ici au 1er juillet 2010, doivent en premier lieu s'assurer du développement du plan « Alzheimer », avec notamment le déploiement effectif des pôles d'activités et de soins adaptés et des unités d'hébergement renforcés (1). Une journée nationale d'information sera d'ailleurs organisée sur ce thème le 15 avril par le ministre de la Solidarité, la secrétaire d'Etat chargée des aînés et la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
La mise en oeuvre effective des plans « handicap » (de création de places, autisme, handicap auditif...) figure également « parmi les grandes priorités des ARS ». Mise en oeuvre pour laquelle la secrétaire d'Etat chargée de la famille a demandé aux directeurs un état des lieux régulier. « Les ARS devront par ailleurs veiller à garantir le libre choix de la personne handicapée parmi les offres d'accueil existantes, notamment en siégeant systématiquement dans les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ».
Les ARS auront également à mettre en oeuvre le plan d'action en faveur de la bientraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (2). S'appuyant notamment sur le rapport que vient de lui remettre l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (voir ce numéro, page 12), Nora Berra a assigné trois objectifs aux ARS : l'existence effective, à la fin 2010, des conseils de la vie sociale dans l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; la généralisation dans tous les EHPAD de procédures de recueil par écrit des faits de maltraitance (3) ; l'engagement du plan triennal de formation visant à disposer, à horizon 2012, de deux référents par établissement formés à la bientraitance. Enfin, les ministres ont rappelé aux directeurs des ARS que leur implication est « primordiale dans la réussite de l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans les forfaits des EHPAD et dans la réforme des services de soins infirmiers à domicile ».
(1) Voir en dernier lieu, ASH n° 2644 du 29-01-10, p. 15.
(3) Une instruction doit venir préciser les modalités de ce recueil.