Très attendus, les arrêtés concrétisant la création du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des demandes des personnes déficientes auditives, permettant à ces personnes d'accéder en permanence aux numéros d'appel d'urgence des services publics, viennent d'être publiés au Journal officiel. Rappelons que le décret du 14 avril 2008 créant ce centre, pris en application de la loi « handicap » du 11 février 2005, prévoyait son entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010.
C'est le centre hospitalier universitaire de Grenoble qui est désigné pour assurer les missions du centre national de relais. La composition de son comité national de pilotage est fixée. Présidé par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, Thierry Dieuleveux, il comprend 20 membres, dont des représentants de l'administration (directeur général de la cohésion sociale...), des services d'urgence (SAMU, pompiers...) et des fédérations d'associations de personnes sourdes (Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif, Mouvement des sourds de France...). Pour mémoire, le comité national de pilotage est chargé de définir un cahier des charges précisant notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement du centre, y compris en situation de crise.
Sont également précisées les règles relatives au financement du centre. Ainsi, les dépenses liées aux appels relevant de l'aide médicale urgente sont prises en charge par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Les dépenses relatives à d'autres appels sont prises en charge par une dotation de l'Etat. Etant précisé que, pour 2010, l'assurance maladie assure l'avance du financement des coûts de fonctionnement qui incombent à l'Etat.