ASSURANCE MALADIE. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a, le 25 février dernier, fixé son programme de travail pour l'année 2010. Il planchera notamment sur le thème « Longévité, vieillissement et assurance maladie », des travaux qui devraient déboucher sur un avis le 22 avril. Par la suite, il se penchera sur l'« efficience et le «juste soin» dans l'articulation territoriale des interventions des professionnels libéraux, des établissements de santé et [...] médico-sociaux » (soins de premier recours, maintien à domicile...). Enfin, l'instance élaborera un outil destiné à « enrichir progressivement son rapport annuel, en le structurant autour d'un «tableau de bord» partagé permettant de suivre et de discuter la manière dont l 'assurance maladie remplit ses différentes missions ».
HANDICAP. Le 18 février, la France a enfin ratifié la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, qu'elle avait signée le 30 mars 2007. Rappelons que cette ratification était réclamée par plusieurs organismes dont, en dernier lieu, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (voir ASH n° 2634 du 27-11-09, page 7), et que le Parlement avait adopté le 21 décembre dernier le projet de loi l'autorisant. Ce texte entrera en vigueur sur le territoire national le 20 mars prochain (soit le 30e jour suivant le dépôt de son instrument de ratification auprès de l'ONU). Adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2006, la convention fixe une série de dispositions concernant le droit de circuler librement, l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société, la liberté d'expression, le respect de la vie privée, du domicile et de la famille, la santé, l'éducation et l'emploi des personnes handicapées.