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CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION. Eric Besson souhaite accroître le niveau de langue française requis dans le cadre d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI). C'est ce qu'il a indiqué, le 2 mars, à l'occasion de la signature du 500 000 € CAI. « Dans les prochains mois, a annoncé le ministre de l'Immigration, ceux qui ont un niveau suffisant pourront suivre une formation d'un niveau plus élevé que le diplôme initial de langue française actuel et obtenir le diplôme d'études en langue française. » Il a par ailleurs évoqué le futur projet de loi sur l'immigration et l'intégration, attendu d'ici à la fin du mois en conseil des ministres et qui devrait prévoir, entre autres, une meilleure prise en compte du respect des exigences du CAI, de l'assiduité, du sérieux du suivi des formations civiques et linguistiques, de la réalisation du bilan de compétences professionnelles ou bien encore du respect des valeurs fondamentales de la République lors du renouvellement des cartes de séjour et de la délivrance des cartes de résident. « Mon souhait, a-t-il ajouté, est que l'autorisation de séjour tienne mieux compte des efforts d'intégration du migrant. »

IMMIGRATION. Le VIe rapport du secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration vient de paraître. Il présente les données statistiques relatives à l'année 2008 : maîtrise des flux migratoires, demande d'asile, intégration et acquisition de la nationalité française, politique de développement solidaire, immigration en outre-mer. Le rapport montre notamment que l'année 2008 a été caractérisée par la poursuite de la diminution de certains flux migratoires, au premier rang desquels le regroupement familial. En revanche, le nombre de titres de séjours délivrés cette année-là pour motifs professionnels a été en forte augmentation. Une tendance qui s'est, depuis, inversée en 2009, selon le ministère de l'Immigration (voir ASH n° 2643 du 22-01-10, page 15). Quant au nombre d'étrangers ayant quitté le territoire en exécution d'une mesure d'éloignement ou dans le cadre d'un programme d'aide au retour, il a progressé de manière très sensible en 2008.

Les orientations de la politique d'immigration -Secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration - Février 2010 - Disponible sur www.ladocumentationfrancaise.fr

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