Dans le cadre de sa mission d'action sociale, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) peut octroyer des aides financières individuelles, aides en général allouées aux allocataires ayant au moins un enfant à charge. Pour tenir compte des récentes évolutions législatives, notamment de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA), la caisse actualise la liste des bénéficiaires de ces aides.
Depuis le 1er juin 2009, le RSA a remplacé, en métropole, le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé. La commission d'action sociale de la CNAF, réunie le 19 janvier dernier, et son conseil d'administration du 2 février ont donc décidé à l'unanimité d'ouvrir le bénéfice des aides financières individuelles aux titulaires du RSA assumant la charge d'au moins un enfant.
« Dans un objectif de simplification pour les caisses d'allocations familiales [CAF] et les allocataires », la CNAF permet également à son réseau d'accorder ces aides aux allocataires qui assument la charge d'au moins un enfant et qui perçoivent une ou plusieurs prestations familiales ou sociales. Toutefois, précise la circulaire, les CAF conservent la possibilité, notamment dans le cadre de leur politique de soutien à la parentalité, d'octroyer des aides financières individuelles aux « parents non allocataires et non gardiens (notamment dans le cadre d'une séparation et du dispositif de résidence alternée sans partage des allocations familiales) et aux parents non allocataires assumant la charge d'un seul enfant de moins de 18 ans, relevant du régime général ou assimilé ».
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}
(1) Voir notamment ASH n° 2590-2591 du 9-01-09, p. 37, n° 2592 du 16-01-09, p. 43 et n° 2606 du 24-04-09, p. 37.