Depuis début 2008, le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi) et les organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) travaillent à la création d'une convention collective nationale et, dans ce cadre, à l'élaboration d'une classification conventionnelle des emplois. Le 21 janvier 2009, une typologie des emplois repères exercés dans ces structures a été signée (1). Un an plus tard, jour pour jour, le Synesi et, côté salariés, la CFDT et la CFTC ont paraphé un accord portant sur les classifications et les rémunérations dans les ACI. La mise en place effective de cette première classification, dont nous passons en revue les grands principes, est prévue au 1er janvier 2013 (2) pour une durée de cinq années, et de nouvelles négociations s'ouvriront au plus tard le 1er janvier 2018.
Les fiches emploi repère, fixées par l'accord de janvier 2009, décrivent le contenu professionnel des emplois. Au sein de chaque emploi repère, trois niveaux permettent de différencier le niveau de responsabilité de l'emploi et d'expérience requis. Etant précisé que ce sont les postes qui sont classifiés (et non pas les personnes). Et que ce sont les besoins de la structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) et les tâches prévues pour un poste qui déterminent le rattachement d'un poste à son niveau (et non pas les diplômes, les compétences ou les capacités du titulaire). Chaque niveau d'emploi repère forme une classe conventionnelle à laquelle est rattaché le salarié qui occupe le poste correspondant.
Une information préalable du personnel sera organisée pour la mise en place de la classification. Par ailleurs, le rattachement de chaque poste à un emploi repère sera effectué par la direction de la SIAE, après information et validation par l'instance statutaire compétente de la structure. La classe conventionnelle correspondante sera présentée individuellement à chaque salarié lors du premier entretien d'évaluation annuelle d'activité (voir ci-après), premier entretien qui devra être effectué dans les neuf mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord.
Un recours sera possible pour le salarié qui s'estimerait lésé par une attribution de classification. Il lui suffira d'adresser une lettre à la direction de la SIAE, qui devra répondre par courrier dans le mois suivant la réception du courrier. Si l'intéressé conteste toujours cet avis, il pourra solliciter un entretien auprès de la direction de la SIAE. En dernier lieu, il existera un recours auprès de la commission nationale de recours, dans les trois mois suivant l'entretien avec la direction.
Les salaires mensuels sont déterminés en multipliant le coefficient de chaque salarié par la valeur du point qui, fixée à 5,70 € à la date de signature de l'accord, le 21 janvier 2010, sera revue lors des négociations annuelles obligatoires de branche. Cette valeur du point et ses révisions successives s'appliquent à tous les salariés, qui seront payés sur 12 mois. Le coefficient discuté lors de l'entretien individuel sera multiplié par la valeur du point et le salaire obtenu comparé au salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois du salarié (hors primes), 13e mois éventuel et ancienneté compris. Le cas échéant, il sera mis en place, sur la fiche de paye, une rubrique indiquant « salaire différentiel » pour assurer le maintien du salaire sur la base des 12 mois précédents.
Un entretien individuel annuel de chaque salarié avec son supérieur hiérarchique sera mis en place. Quatre sujets y seront abordés : la situation professionnelle actuelle du salarié, la mesure de l'atteinte d'objectifs d'activité précédemment fixés, la fixation de nouveaux objectifs d'activité et la définition des besoins d'accompagnement pour les atteindre.
Par ailleurs, l'accord du 21 janvier dernier prévoit qu'une garantie de progression salariale d'ancienneté de cinq points dans la classe conventionnelle est accordée tous les trois ans à chaque salarié, quel que soit son emploi repère et son niveau. Ce décompte de l'ancienneté entrera en vigueur à compter du premier entretien annuel.
Au-delà, un point sur l'évolution professionnelle et salariale sera fait tous les trois ans dans le cadre de l'entretien annuel d'activité. Seront discutés : le contrôle du bon rattachement du poste à son niveau d'emploi repère, les souhaits d'évolution professionnelle du salarié, le cursus de formation professionnelle à suivre pour y parvenir, la reconnaissance financière des nouvelles compétences acquises depuis trois ans. Cette reconnaissance de la progression personnelle par les nouvelles compétences acquises se traduira financièrement par l'attribution de points, qui s'ajouteront au coefficient du salarié. Un refus d'accorder tout ou partie de ces points devra être motivé par écrit.
Enfin, les salariés seront amenés à évoluer professionnellement soit, selon les modifications des besoins et de l'organisation des SIAE, en changeant de niveau dans leur emploi repère, soit en allant vers une autre SIAE ayant un besoin correspondant à leurs compétences, soit encore en changeant de métier, donc d'emploi repère.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}
(2) En fait, la date du 1er janvier 2013 est « une date butoir », nous a précisé le président du Synesi, Charles-Hervé Moreau.