Face aux déficits financiers, les départements tirent le signal d'alarme

Alors que les conseils généraux alertent depuis plusieurs mois sur leur « étranglement » financier, l'Assemblée des départements de France (ADF) publie les éléments chiffrés du « Mémorandum » (1) remis à François Fillon le 6 janvier. En réponse, ce dernier a confié à Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône, une mission de diagnostic et de propositions sur les départements jugés fragilisés du fait de la croissance de leurs dépenses d'action sociale induites par la crise économique (2). L'ADF évalue à 3,8 milliards d'euros, le déficit annuel de compensation (3) relatif aux trois prestations les plus importantes : l'allocation de solidarité pour l'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu minimum d'insertion (avant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active).

C'est surtout pour l'APA (3,25 milliards d'euros) et le RMI (541 millions d'euros) que la différence entre les dépenses et les recettes est la plus élevée et « a rendu les départements considérablement plus vulnérables à l'augmentation des dépenses », estime l'ADF. Sur l'APA, elle propose d'une part de rehausser la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), d'autre part d'en corriger les critères de répartition en tenant compte du vieillissement de la population. Sur le RMI, elle demande notamment la pérennisation du fonds départemental de mobilisation pour l'insertion (FMDI), « aujourd'hui considéré comme une ressource exceptionnelle ». Quant à la PCH, si le déficit reste limité, car la montée en charge a été beaucoup plus lente que prévue, il devrait néanmoins se creuser en 2010 du fait de la faible progression de la contribution de la CNSA. Pour faire face, l'ADF propose de modifier les recettes de la section III du budget de la caisse (4)

Plus globalement, elle souhaite changer le mode de calcul du taux d'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle avance aussi plusieurs mesures comptables « pour mieux affronter l'effet de ciseaux actuel », comme l'allongement de la durée d'amortissement de droit commun (subventions versées aux personnes de droit public ou aux personnes de droit privé) ou encore l'exclusion de la part « investissement » dans le calcul du financement des établissements de personnes âgées et handicapées.

Face à ces difficultés, certains départements ont commencé à durcir leur politique et à tailler dans leurs dépenses. Ainsi Christian Namy, président (UMP) du conseil général de la Meuse, a lancé un plan d'économies qui se traduit notamment par la baisse de 25 % des subventions aux associations, indiquait, le 17 février, le quotidien Les Echos. En Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, président (PS) du conseil général, a mis en place « un plan de sauvetage » de la collectivité avec 82 mesures d'économies. La plus emblématique d'entre elles est l'instauration d'un « impôt local 5^e risque », du nom d'une réforme attendue (mais loin d'être décidée) sur la prise en charge de l'autonomie. Alors que la carence de l'Etat en matière de compensation de l'APA s'établit, selon le conseil général, à 27 millions d'euros, cet impôt devrait permettre en 2010, de payer cette allocation à quelque 19 000 bénéficiaires et la PCH à 1 200 personnes. Il doit aussi servir à financer la modernisation et la création de nouvelles places en établissement. Si elle n'est sans doute pas dénuée d'arrière-pensées politiques à quelques semaines des élections régionales, cette iniative est, selon l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), « symptomatique des difficultés rencontrées aujourd'hui par de nombreux conseils généraux. Néanmoins, elle ne peut représenter une solution à la hauteur des enjeux actuels au niveau national ». Les contribuables doivent-ils en effet être les otages de la guerre financière entre l'Etat et les départements ?