Employeurs et salariés unis pour défendre l'aide à domicile

Le fait est rare : au lendemain de la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 17 février (voir ce numéro page 8), les organisations d'employeurs et de salariés de la branche de l'aide à domicile (1) ont envoyé un courrier commun à Xavier Darcos, ministre des Relations sociales et de la Solidarité, pour l'alerter sur la gravité de la situation. Ils dénoncent en premier lieu la diminution des durées d'intervention. Définis par les équipes des conseils généraux dans le cadre des plans d'aide ou des plans personnalisés de compensation, ces temps passés au domicile des usagers ne permettent plus de « garantir des prestations de qualité tout en respectant la bientraitance des personnes en situation de fragilité et assurant de bonnes conditions de travail pour les salariés », s'inquiètent les organisations. « Alors que les besoins des personnes augmentent, les enveloppes des conseils généraux pour financer les plans d'aide ne sont pas à la hauteur », ajoute Hélène Lemasson-Godin, directrice des ressources humaines de l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles).

Deuxième inquiétude : le financement de la professionnalisation des salariés, un enjeu pourtant prioritaire, dans lequel les partenaires sociaux, soutenus par les pouvoirs publics, sont engagés depuis plusieurs années. Or aujourd'hui « des structures d'aide à domicile, qui ont joué le jeu en formant leurs salariés, sont obligées de les licencier car ils leur coûtent trop cher et d'embaucher des personnels moins qualifiés ! », s'indigne Hélène Lemasson-Godin. Et ces difficultés risquent de s'aggraver en 2010 au regard du faible taux d'évolution de la masse salariale retenu pour la branche. Ce taux de 1,2 %, que les employeurs voulaient voir porter à 2,4 %, « ne permet pas d'envisager une quelconque politique salariale. 2010 sera une année blanche pour l'ensemble de la branche, ajoute Hélène Lemasson-Godin. On nous demande de professionnaliser le secteur mais avec des financements en baisse ! ».

Or 2010 est une année cruciale pour l'aide à domicile puisque, après plus de dix ans de négociations, la construction d'une convention collective unique dans la branche - qui risque d'alourdir encore les coûts - arrive en fin de parcours. Un texte finalisé a été soumis aux organisations syndicales, qui doivent donner leur réponse lors de la prochaine commission mixte paritaire, le 25 mars. Il n'est pas exclu que, dans le contexte économique actuel, certains aient des réticences à signer ce texte alors que le taux de 1,2 % « laisse penser que les marges financières pour l'application de ce nouveau texte conventionnel seront réduites », estime Nathalie Canieux, secrétaire générale de la Fédération CFDT Santé-sociaux (2).

En envoyant cette lettre commune, les représentants des employeurs et des salariés espèrent être reçus par Xavier Darcos et pouvoir défendre les revendications qu'ils portent depuis plusieurs mois. Ils souhaitent en particulier se faire entendre sur leur demande de création d'un fonds d'urgence pour débloquer la situation. Réclamée par 16 organisations du secteur le 22 décembre dernier (3), puis par les syndicats, cette requête se heurte jusqu'à présent à une fin de non-recevoir de la part du gouvernement. Certes, les annonces le 11 février de Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés, du lancement de trois groupes de travail sur le financement du secteur (4) ainsi que la mission « Vivre chez soi » (voir ce numéro page 6), sont accueillies plutôt positivement. Mais elles ne rassurent que partiellement les acteurs : « Qui va assurer la cohérence de ces quatre missions ? », s'interroge Emmanuel Verny, directeur général de l'UNA. D'autant qu'il y a urgence à remettre à plat le système de financement de l'aide à domicile. « Chaque mois qui passe, ce sont des associations qui disparaissent », explique Alain Villez, conseiller technique à l'Uniopss. Dernière victime, l'enseigne France Domicile, lancée en 2006 par l'UNA, l'Unccas et la Mutualité française, qui, suite à sa demande, vient d'être placée en redressement judiciaire. « Combien faudra-t-il de licenciements et de liquidations judiciaires pour que les problèmes de notre secteur soient entendus par les pouvoirs publics ? », se demande Emmanuel Verny.

La situation est telle que le Collectif des 16 a décidé d'alerter les présidents et vice-présidents des commissions parlementaires. Au niveau local, des courriers seront envoyés par les associations aux élus et candidats aux élections régionales, notamment sur la question de la défense de l'emploi.