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Suppression du DEFA : les consignes de l'administration pour la période de transition

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Une instruction du ministère de la Santé et des Sports précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à la suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA), qui doit être progressivement remplacé par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS).

Pour mémoire, la suppression du DEFA a été prévue par un décret du 29 septembre 2009 et un arrêté du même jour qui supprime la possibilité d'organiser des épreuves de sélection (1). Toutefois, rappelle l'instruction, le décret a prévu deux catégories de candidats qui peuvent poursuivre leur formation au DEFA, à savoir ceux qui, au 29 septembre 2009, soit avaient satisfait aux épreuves de sélection et n'avaient pas encore commencé leur formation, soit étaient inscrits en formation. Pour ces derniers, l'inscription doit dater de moins de six ans, précise l'instruction.

Le ministère indique en outre que le décret et l'arrêté du 29 septembre 2009 « n'ont pas vocation à inciter les organismes de formation à déclarer des sessions de formations DEFA, dans la mesure où des équivalences partielles ou totales ont été établies entre ce diplôme et les mentions de la spécialité «animation socio-éducative ou culturelle» du DEJEPS et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS). Aussi, les candidats sélectionnés ou en cours de formation DEFA doivent être précisément informés « des possibilités d'équivalences et d'octroi d'allégements suite au positionnement à l'entrée d'une formation DEJEPS ou DESJEPS ».

Par ailleurs, rappelle l'instruction, le DEJEPS est - contrairement au DEFA - inscrit au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles et, à ce titre, « ouvre des perspectives de formation au niveau II ».

Afin de permettre aux candidats d'intégrer, dans des délais rapprochés et dans les meilleures conditions, les formations conduisant au DEJEPS ou au DESJEPS, le ministère demande à ses services déconcentrés « de traiter rapidement les demandes d'équivalences et de veiller à ce que les organismes de formation habilités prennent en compte les acquis de ces candidats lors du positionnement. La mise en place de nouvelles sessions de formation DEFA ne peut s'envisager que suite à cette information incitative préalable et uniquement pour satisfaire aux besoins d'un nombre suffisant de candidats en région et, plus probablement, en interrégion », ajoute-t-il.

Les candidats disposant d'un livret de formation en cours de validité et ayant terminé la formation générale, ainsi que les personnes titulaires du DUT « carrières sociales », option animation socioculturelle, pourront s'inscrire en expérience d'animation jusqu'au 31 mars 2013, est-il encore indiqué. En effet, l'expérience d'animation, d'une durée maximale de 18 mois, devra être terminée au plus tard le 1er octobre 2015, date d'abrogation définitive du DEFA.

Les unités de formation de 120 heures de perfectionnement à la méthodologie du projet et à l'évaluation de l'action doivent être programmées en nombre suffisant en privilégiant également une approche interrégionale. Les jurys régionaux du DEFA qui auront à traiter les résultats de ces candidats devront être maintenus et réunis en tant que de besoin.

[Instruction n° 09-135 JS du 3 décembre 2009, B.O.J.S.V.A. n° 21 du 15-12-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2627 du 9-10-09, p. 16.

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