Un arrêté fixe le cadre réglementaire de surveillance des légionelles dans les installations d'eau chaude sanitaire de certains établissements recevant du public tels que les établissements sociaux et médico-sociaux. Rappelons que la légionellose est une infection respiratoire provoquée par des bactéries de genre Legionella qui se développent dans les milieux aquatiques, particulièrement lorsque la température se situe entre 25 et 42 °C. La forme grave de la maladie survient le plus souvent chez des personnes fragilisées (sujets âgés, immunodéprimés...) entraînant le décès dans 10 % des cas.
Le responsable des installations d'eau chaude sanitaire - c'est-à-dire le propriétaire des installations, le directeur de l'établissement recevant du public ou un exploitant si cette responsabilité lui a été contractuellement déléguée - est tenu de vérifier que les seuils de légionelles sont respectés en permanence au niveau de tous les points d'usage à risque (1). Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l'eau et des campagnes d'analyse de légionelles dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire avec des fréquences de contrôle minimales fixées en annexe de l'arrêté. Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations est tenu de prendre sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers.
Ces nouvelles mesures seront applicables :
dès le 1er juillet 2010 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées ;
à compter du 1er janvier 2011 pour les autres établissements sociaux et médico-sociaux ;
A noter : à partir du 1er janvier 2012, les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles devront être effectués par un laboratoire accrédité.
(1) Est considéré comme un point d'usage à risque tout point accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles (douches, douchettes, bains à remous ou à jets...). Le dénombrement en Legionella pneumophila doit être inférieur à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d'usage à risque (hors établissements de santé).