Le 17 février, Sabine Fourcade, adjointe au directeur général de la cohésion sociale (DGCS), a présidé la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (1). L'occasion de dresser le bilan de l'activité conventionnelle de 2009 et de fixer les perspectives pour l'année à venir.
Depuis 2008, l'évolution de la masse salariale des conventions collectives de la branche du secteur social et médico-social et de la branche de l'aide à domicile (BAD) est déconnectée de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique pour être encadrée par un taux d'évolution global. Pour l'année 2009, les taux d'évolution de la masse salariale avaient été fixés à 1,6 % pour la branche du secteur social et médico-social et à 2,1 % pour la BAD. Selon la DGCS, ces taux - nettement supérieurs à l'inflation constatée cette même année (+ 0,1 %) - ont permis des gains de pouvoir d'achat pour les salariés. « Afin de consolider ces gains », le taux d'évolution 2010 sera égal à l'inflation prévisionnelle, soit 1,20 %, pour l'ensemble du secteur social et médico-social privé non lucratif, a-t-elle annoncé dans un communiqué du 18 février (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 19).
Par ailleurs, comme en 2008, l'administration constate « une utilisation différenciée » des taux 2009, seules la branche de l'aide à domicile et la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ayant utilisé la totalité de la marge d'évolution possible. De plus, la négociation collective a donné lieu en 2009 à 28 accords nationaux, contre 30 en 2008, et l'intégralité des accords nationaux soumis à la commission nationale d'agrément en 2009 a été agréée par le ministère. Un « fait inédit [qui] montre que les nouvelles modalités d'évolution de la masse salariale ont été intégrées par l'ensemble des partenaires sociaux », estime la directeur général de la cohésion sociale.
Cependant, reconnaît l'administration, la connaissance des coûts salariaux et de la décomposition des emplois nécessaire à l'instruction des accords demeure « encore insuffisante ». Aussi, « pour faciliter le dialogue sur des bases objectives », a-t-elle décidé, « en lien avec l'ensemble des acteurs », la mise en place d'un outil pour mesurer et décomposer plus précisément les éléments constitutifs de la masse salariale du secteur social et médico-social privé non lucratif.
(1) Cette conférence annuelle rassemble les partenaires sociaux du secteur, ainsi que les représentants des présidents de conseils généraux, des ministres compétents, des caisses de sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.