La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) explicite, dans une circulaire, la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Les précisions apportées ont trait à la situation des agents hospitaliers publics pendant ce congé (indemnisation, avancement, droit aux congés, etc.), la DHOS revenant par ailleurs sur son champ d'application et sa procédure de mise en oeuvre.
Pour mémoire, le congé de formation professionnelle a pour but de permettre à ses bénéficiaires de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets professionnels et personnels. Y sont éligibles tous les agents hospitaliers publics, titulaires ou non, sous réserve qu'ils justifient de trois années de services effectifs, ou de l'équivalent de trois années, dans les établissements relevant de la FPH. Le congé de formation professionnelle n'est toutefois octroyé qu'à ceux en position d'activité. Il est soumis à une autorisation spéciale d'absence et implique un engagement de servir. Pouvant être utilisé en une seule fois ou par périodes discontinues, sa durée ne peut excéder trois ans sur la totalité de la carrière. Mais il est indemnisé seulement dans la limite de 360 jours (1), dans le cas général, l'agent percevant mensuellement 85 % du montant total du traitement brut et de l'indemnité de résidence qu'il touchait au moment de sa mise en congé. Le montant perçu ne peut cependant excéder celui du traitement et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris, rappelle la circulaire.
(1) Une durée portée à 720 jours dans la mesure où la formation est dispensée pendant deux ans au moins.