C'est désormais un exercice bien rodé. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, a présenté le 16 février, en conseil des ministres, le troisième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) (1). Un rapport qui rend compte, mesure par mesure, de l'état d'avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus. Chaque ministère est ainsi noté suivant un système de feux tricolores : feu vert pour les mesures auxquelles le calendrier de mise en oeuvre prévu est respecté, feu orange lorsqu'il y a des retards ou des « difficultés techniques qui appellent des mesures spécifiques » et feu rouge lorsque « la réussite d'une mesure est compromise et appelle des mesures correctrices ».
Verdict : 76 % des mesures sont au vert, 21 % à l'orange et 3 % sont rouges, contre respectivement 75 %, 20 % et 5 % dans le dernier rapport d'étape. Une relative stabilité qui, selon Bercy, marque en fait une véritable évolution des mesures. Ainsi, près du tiers ont changé de couleur entre le deuxième et le troisième rapport d'étape. Plus de la moitié des évolutions constitue une amélioration. Et les mesures en difficulté ne stagnent pas (deux tiers des mesures qui étaient au rouge dans le deuxième rapport d'étape sont passés à l'orange ou au vert).
Les performances par ministères sont toutefois très variées. La Justice et l'Immigration figurent parmi les plus mal classés, avec 50 % ou moins de feux verts.
Du côté de la Place Vendôme, on notera à titre d'exemple le retard constaté s'agissant du « développement de l'arbitrage et de la médiation, notamment par le recours à des conciliateurs bénévoles, l'autorisation pour les avocats d'exercer des fonctions de conciliation médiation, et dans certains cas qui le justifient, la mise en place d'une médiation obligatoire, notamment dans tout ce qui touche aux affaires familiales ». Ou encore pour évaluer le « dispositif de prise en charge des détenus souffrant de pathologies mentales, parallèlement à la mise en place de deux unités hospitalières spécialement aménagées ».
Toujours à titre d'exemple mais s'agissant cette fois-ci du ministère de l'Immigration, le rapport constate que la réforme des modes de gestion et d'organisation des centres de rétention administrative (CRA), censée en réduire les coûts, accuse un certain retard. Mais « dès mars 2010, de nouveaux modes de gestion seront mis en place dans l'ensemble des centres ». Cette modernisation de la gestion des CRA s'appuiera « sur une revue des marchés de restauration-hébergement et sur la mise en place d'indicateurs de gestion ».
Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville apparaît plutôt, pour sa part, comme un bon élève. Bercy constate toutefois que « la révision de la mission et du périmètre de la délégation interministérielle à la ville pour la recentrer sur le secrétariat général du comité interministériel à la ville » est en rouge. « La transformation [de ce dernier] en une structure de pilotage légère doit être finalisée en juin 2010 », indique le rapport. Et un « organigramme cible rénové sera adopté avant la fin février. »
(1) RGPP - Troisième rapport d'étape au président de la République - Disponible sur