Enfants rapatriés d'Haïti : des dérogations pour l'octroi des prestations familiales et d'une couverture maladie

A la suite du séisme en Haïti de janvier dernier, Xavier Darcos, ministre de la Famille et de la Solidarité, avait demandé à la caisse nationale des allocations familiales d'accélérer l'ouverture des droits aux prestations familiales pour les ressortissants français rapatriés d'Haïti. La caisse diffuse aujourd'hui des instructions complémentaires de la direction de la sécurité sociale (DSS) relatives aux modalités d'octroi des prestations familiales et d'une couverture sociale aux enfants revenant d'Haïti dans le cadre ou non d'une procédure d'adoption. Des procédures qui se veulent dérogatoires, précise la caisse.

Pour les enfants haïtiens arrivés en France dans le cadre d'une procédure d'adoption internationale, la DSS autorise le versement des prestations spécifiques liées à cette adoption, à savoir la prime à l'adoption et les indemnités journalières d'adoption servies dans le cadre du congé de repos accordé pour l'accueil d'un enfant adopté. Même si les parents adoptants sont dans l'incapacité de fournir les pièces habituellement réclamées, les caisses d'allocations familiales (CAF) doivent malgré tout servir ces prestations dans les conditions de droit commun dès lors qu'ils produisent au minimum l'ensemble des documents suivants :

le passeport avec visa de l'enfant ou, à défaut, le sauf-conduit qui lui a été délivré ;

l'acte de naissance de l'enfant (original ou photocopie) ;

le jugement d'adoption de la juridiction compétente d'Haïti (original, photocopie ou parfois même transcription) ;

l'agrément délivré en vue de l'adoption par le conseil général.

En outre, assure la DSS, dès leur arrivée en France, les enfants adoptés peuvent bénéficier de la couverture maladie de leurs parents adoptifs en qualité d'ayant droit et de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire pour une durée de trois mois à compter de cette date.

Lorsque l'enfant est arrivé en France et que les familles françaises ne sont pas en mesure de prouver qu'une procédure d'adoption est en cours (1), le congé d'adoption ne peut être ouvert qu'à compter de la date où les pièces seront produites. Toutefois, assure la DSS, les parents peuvent bénéficier « exceptionnellement d'un délai supplémentaire pour présenter ces pièces jusqu'au 31 mai prochain ».

Ces enfants bénéficient à titre individuel de la CMU de base et complémentaire dès leur arrivée en France pendant une période de trois mois. Au-delà ils « seront ayants droit soit en qualité d'enfant recueilli, soit en qualité d'enfant adopté ».

Pour le ministère, les enfants haïtiens isolés sont ceux qui arrivent seuls sur le territoire français ou accompagnés ponctuellement d'une personne majeure sans lien réel de parenté ou amical. Pendants trois mois, ils bénéficient de la CMU de base et complémentaire. Au terme de cette période, leur couverture sociale dépendra de leur statut :

s'ils sont « enfants recueillis », ils seront considérés comme ayants droit des assurés qui s'occupent d'eux ;

s'ils sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, ils bénéficieront de la CMU de base et complémentaire ;

s'ils sont en situation irrégulière, l'aide médicale de l'Etat leur sera octroyée.

L'administration centrale signale par ailleurs que des retards ont été pris par la préfecture de la Guadeloupe dans le renouvellement des titres de séjour des ressortissants haïtiens résidant dans les départements d'outre-mer en raison des priorités données aux dossiers des personnes évacuées d'Haïti. Elle demande malgré tout aux CAF de maintenir les prestations familiales aux ressortissants haïtiens dont les titres de séjour arrivant à expiration n'ont pas pu être renouvelés à temps. Il en est de même pour les renouvellements des droits à la CMU complémentaire. Bien sûr, indique la DSS, il faudra « s'assurer ultérieurement que les intéressés produisent leur titre de séjour ».

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}