RELATIONS PARLEMENT/ PARTENAIRES SOCIAUX. La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a validé, le 16 février, un protocole prévoyant la consultation préalable des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social. Un protocole instituant une procédure analogue a été approuvé par le Sénat, le 16 décembre dernier. Mises en oeuvre à titre expérimental, ces deux procédures feront l'objet d'une évaluation d'ici au 30 septembre 2011.
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