PRESCRIPTION DES PRESTATIONS DE VIEILLESSE. Dans une nouvelle circulaire, la caisse nationale d'assurance vieillesse revient plus précisément sur les règles de prescription applicables aux prestations de vieillesse depuis l'adoption de la loi du 17 juin 2008 (voir ASH n° 2562 du 13-06-08, page 18). Ce texte annule et remplace la circulaire n° 2009/47 du 3 juillet 2009, dont les principes, exposés dans les ASH n° 2618-2619 du 17-07-09, page 15, ne sont toutefois pas remis en cause.
SOMMES DUES AU DÉCÈS DE L'ASSURÉ. La caisse nationale d'assurance vieillesse diffuse une nouvelle circulaire relative aux modalités de paiement des sommes dues par les caisses de retraite au décès de l'assuré titulaire d'une pension de vieillesse. Ce texte annule et remplace les circulaires n° 2005/50 du 9 novembre 2005 et n° 2009/49 du 8 juillet 2009. Toutefois, les modifications ainsi apportées par ce nouveau texte - qui concernent avant tout les modalités de paiement du comptable de la caisse de retraite entre les mains du véritable créancier ou de son représentant - ne remettent pas en cause les principes que les ASH ont énoncés dans leur numéro 2622 du 4-09-09, page 6.