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Circulaire DHUP du 30 décembre 2009 fixant les loyers et redevances maximum des logements et foyers conventionnés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 et rappelant les modalités à appliquer pour la révision des loyers et redevances dans le cadre des conventions en cours (B.O. du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer n° 2 du 10-02-10).

Note de service DRH/2B n° 2009-394 du 30 décembre 2009 relative à l'organisation du dialogue social dans les services et les établissements territoriaux des ministères sociaux à compter du 1er janvier 2010 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2010/1 du 15-02-10).

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 24-02-10).

Arrêté du 22 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 23-02-10).

Arrêté du 16 février 2010 portant nomination des membres du Conseil national des villes (J.O. du 18-02-10).

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