Accueil des jeunes enfants : toujours pas de consensus

Une fois encore (1), les organisations du secteur dénoncent le manque de concertation sur le projet de décret réformant les conditions d'accueil collectif de jeunes enfants. A l'appel de la Fnappe (Fédération nationale des associations pour la petite enfance) - membre du collectif « Pas de bébé à la consigne » - qui répète qu'elle « n'appliquera pas le décret de Nadine Morano » (2), les professionnels se sont mobilisés devant l'hôtel Matignon le 17 février. L'ACEPP (Association des collectifs enfants parents professionnels) se dit surprise que le nouveau projet validé le 2 février par la caisse nationale des allocations familiales n'ait guère été présenté aux associations bien que des modifications importantes soient proposées. Alors que le décret actuel autorise une certaine souplesse quant au nombre maximum d'enfants accueillis « à condition qu'un équilibre soit retrouvé sur une semaine », l'équilibre serait dorénavant estimé sur le mois. « En pratique, ce simple changement autorise à fonctionner quasiment en permanence en surnombre », s'inquiète l'ACEPP. Elle propose de limiter ce surnombre à 20 % pour les établissements de moins de 20 places, à 15 % pour les moins de 40 et à 10 % pour toutes les autres structures. Pour la Confédération syndicale des familles (CSF), « ce projet de décret remet en cause un équilibre déjà fragile entre la quantité et la qualité ». Par ailleurs, il instaure une nouvelle contrainte « positive en termes de qualité d'accueil, mais inopportune en termes de gestion économique », note l'ACEPP. En effet, alors qu'aujourd'hui deux adultes au minimum doivent être présents dans les établissements sans précision sur leur qualification, quel que soit le nombre d'enfants, le texte impose que l'un d'entre eux ait un diplôme d'éducateur de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier, de puéricultrice ou de psychomotricien, si la structure compte plus de 20 places. Cette disposition semble difficilement applicable aux yeux de l'ACEPP, qui demande sa suppression ou bien l'augmentation du seuil de 20 places à 30 ou 40 places.