Les pistes du Haut Conseil de la famille pour réformer le congé parental

Missionné par le président de la République il y a un an (1), le Haut Conseil de la famille (HCF) s'est penché sur la réforme du congé parental et plus précisément du complément de libre choix d'activité (CLCA) de la prestation d'accueil du jeune enfant. Dans son avis rendu public le 11 février, accompagné d'une note explicative (2), l'instance indique que, « quelle que soit l'option retenue pour le CLCA, il y a consensus sur la nécessité de faire porter les efforts sur les modes d'accueil des jeunes enfants, sur l'accompagnement vers l'emploi et sur les conditions de travail des parents ». Quoi qu'il en soit, plusieurs hypothèses ont été étudiées, y compris celle avancée par Nicolas Sarkozy consistant à raccourcir la durée de ce congé, idée qui n'a toutefois pas fait l'unanimité parmi les membres du Haut Conseil.

L'instance a tout d'abord envisagé l'hypothèse du maintien de la durée réglementaire du CLCA, versé aux parents sans condition de ressources jusqu'aux 3 ans de l'enfant (3), qui cessent totalement (CLCA à taux plein) ou partiellement (CLCA à taux partiel) leur activité professionnelle. Deux scénarios se présentent alors. Tout d'abord, si les paramètres du dispositif actuel sont maintenus, il conviendra, pour l'instance, de mettre l'accent sur des réformes en matière de modes d'accueil des jeunes enfants et d'amélioration des conditions de travail des parents. « L'accroissement de l'offre de modes d'accueil devrait [ainsi] réduire le nombre des bénéficiaires actuels du CLCA à taux plein qui déclarent avoir cessé de travailler car ils n'ont pas trouvé de solution de garde », explique-t-elle.

Autre possibilité : maintenir la durée actuelle du CLCA et ouvrir le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) dès le deuxième enfant (aujourd'hui limité au troisième enfant). Pour le Haut Conseil, ce scénario offre « un choix nouveau à partir du deuxième enfant, sous la forme d'un congé d'un an rémunéré à un niveau supérieur au CLCA » (4). Au-delà, avance-t-il, « si l'équilibre financier de la branche famille le permettait, on pourrait en outre envisager d'ouvrir le bénéfice du CLCA à taux partiel à la sortie du COLCA ».

Le Haut Conseil est par ailleurs « favorable à ce qu'une période minimale de deux mois (un mois pour le premier enfant), non transmissible, soit réservée au parent qui n'a pas bénéficié du CLCA ». Une façon d'inciter les pères à prendre ce congé. Par ailleurs, pour faciliter le partage du complément, et « pour tenir compte des écarts de salaire entre hommes et femmes qui peuvent constituer un effet désincitatif pour les hommes à prendre un congé parental », certains membres de l'instance ont même suggéré la possibilité, dans certains cas, de leur octroyer une prime.

Le Haut Conseil a également examiné la possibilité de raccourcir la durée réglementaire du CLCA pour les familles de deux enfants et plus. Une solution déjà suggérée par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale en 2009 (5), mais à laquelle n'adhèrent ni la CFTC ni l'Union nationale des associations familiales. En outre, dans cette hypothèse, précise l'instance, le COLCA serait supprimé. Quelles sont les raisons qui pourraient motiver ce choix ? Le HCF relève notamment que le complément de libre choix d'activité actuel réduit le niveau de vie des ménages et « soustrait un nombre non négligeable de femmes de la population active (équivalant à 360 000 emplois équivalent temps plein pour le seul CLCA à taux plein, ce qui représente environ 1,3 point de population active) ». De ce point de vue, admet-il, « une réforme du CLCA pourrait constituer un facteur de croissance à long terme ». Deux possibilités s'offriraient alors au gouvernement. La première consisterait à raccourcir la durée du CLCA à un an quel que soit le rang de l'enfant et à améliorer la rémunération du congé, pour la porter à 67 % du salaire net, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 2 885 € en 2010). L'autre hypothèse reposerait sur une modulation de la durée du CLCA selon le rang de l'enfant. Le congé pourrait être rémunéré à hauteur de 60 % du salaire net pendant six mois, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. Puis, au-delà et à partir du deuxième enfant, un forfait serait versé jusqu'aux 12 mois du deuxième enfant et jusqu'aux 24 mois du troisième enfant et des suivants.

Dans tous les cas, un raccourcissement du CLCA ne peut réussir qu'à la condition qu'une « politique volontariste » soit entreprise en matière d'accompagnement vers l'emploi, de conditions de travail des parents (6) et de modes d'accueil des jeunes enfants. Sur ce dernier point, « il faut atteindre au minimum les objectifs affichés en 2009 par le gouvernement, soit 200 000 places, dont la moitié en accueil collectif d'ici à 2012 », affirme le Haut Conseil. Mais il doit s'agir d'« une création «nette» qui ne serait pas annulée par la réduction de la préscolarisation des enfants de moins de 3 ans sur la période d'application de la convention d'objectifs et de gestion [de la caisse nationale d'allocations familiales] et qui n'entraînerait pas de dégradation de la qualité de l'accueil ». Quoi qu'il en soit, insiste l'instance, « des efforts supplémentaires seront indispensables au cours de la convention d'objectifs et de gestion suivante » (2013-2016) et ce, afin de répondre aux besoins qui pourraient naître d'une possible réforme du CLCA (7).