La création de Pôle emploi est « une opportunité de donner une dynamique nouvelle aux comités de liaison, voix de représentation collective susceptibles de contribuer à l'amélioration du service offert aux personnes au chômage », souligne le directeur général de l'institution, Christian Charpy, dans une récente instruction. En décidant de leur mise en place, Pôle emploi souhaite « créer un dispositif d'écoute active et de co-construction de réponses adaptées aux attentes des demandeurs d'emploi ». Une décision dont se félicite le Mouvement national des chômeurs et précaires, qui réclamait depuis longtemps la relance de ces comités. Pour mémoire, la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 avait instauré des comités locaux de liaison auprès des échelons locaux de l'ex-Agence nationale pour l'emploi. Ces comités d'usagers avaient pour objet d'améliorer l'information des chômeurs et leur capacité à exercer leurs droits. En revanche, il n'entrait pas dans leurs compétences de discuter de la situation individuelle d'un demandeur d'emploi.
Un comité de liaison est instauré dans chaque département. « C'est une implantation cohérente avec l'organisation de Pôle emploi, qui permet la représentation effective de plusieurs associations de chômeurs et organisations syndicales, tout en restant proche des préoccupations locales », précise l'instruction. Et d'ajouter que « si la nécessité de représentation sur un bassin d'emploi spécifique est avérée et reconnue de tous », un comité pourra y être créé. Il est également institué un comité de liaison national.
Participent aux comités de liaison, d'une part, les organisations syndicales représentatives au plan national et, d'autre part, les organisations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts ou l'insertion des personnes en recherche d'emploi. Chaque organisation participante peut déléguer au maximum trois personnes aux réunions du comité de liaison. Au moins l'une d'entre elles doit être ou avoir été en situation de recherche d'emploi durant le semestre précédant la réunion.
Les comités de liaison sont compétents pour couvrir des thèmes liés à l'activité de Pôle emploi, notamment :
les relations quotidiennes avec les demandeurs d'emploi (accueil, écoute, accès aux services et à l'information) ;
les services qu'il dispense, les aides et mesures pour l'emploi, les actions locales en faveur de l'emploi, ainsi que l'accès à la formation ;
la situation du marché du travail local.
Ils n'interviennent cependant pas sur les questions d'ordre budgétaire et financier liées au fonctionnement de Pôle emploi, ni sur les budgets spécifiques mobilisés pour l'aide aux chômeurs.
Les comités de liaison départementaux se réunissent au moins une fois par trimestre, contre deux fois par an pour le comité de liaison national. Par ailleurs, le directeur régional de Pôle emploi doit réunir au moins une fois par an les représentants des organisations siégeant dans les comités de liaison départementaux de la région, pour faire la synthèse de leurs travaux et de l'application de leurs propositions.
Au moins deux semaines avant chaque réunion, Pôle emploi adresse aux organisations éligibles une invitation accompagnée de l'ordre du jour. Dans le même délai, les organisations participantes peuvent proposer des thèmes ou des questions qu'elles souhaitent voir aborder.
Ces organisations disposent dans chaque agence de Pôle emploi d'un panneau d'affichage « facilement accessible et visible du public », afin d'y apposer leurs coordonnées, une présentation de leur activité, et des informations utiles aux demandeurs d'emploi, « à l'exclusion de tout appel à caractère militant, accusateur ou agressif ». Sur ces panneaux, sont également apposés les comptes rendus et informations relatives aux comités de liaison.
Les comités départementaux produisent un bilan annuel de leur activité, qui fait aussi le point sur les propositions d'amélioration qui ont été formulées et leur mise en oeuvre locale, bilan dont la rédaction est assurée par Pôle emploi. Quant au comité de liaison national, il doit produire pour le conseil d'administration de Pôle emploi une note de synthèse annuelle présentant l'activité des comités de liaison départementaux, ainsi que les initiatives d'améliorations de l'offre de services qu'ils ont suggérées.
Les frais de déplacement des participants aux comités de liaison sont pris en charge sur justificatifs, selon les barèmes de remboursement de frais applicables à Pôle emploi. Mais aucun autre défraiement ne peut être versé aux participants.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}