La ministre de la Santé l'avait annoncé, le 17 mai 2009, à l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie. Un décret supprime les troubles précoces de l'identité de genre - ou transsexualité - de la liste des affections de longue durée (ALD) « affections psychiatriques de longue durée » figurant en annexe de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Objectif : éviter la confusion entre trouble de l'identité de genre et affection psychiatrique. « Cette déclassification n'induit pas une absence de recours à la médecine, de renonciation au diagnostic médical des troubles de l'identité de genre ou d'abandon du parcours de prise en charge », avait assuré à l'époque Roselyne Bachelot. Pour que les transsexuels puissent continuer à être pris en charge par la sécurité sociale, les troubles précoces de l'identité de genre pourraient être classés comme ALD « hors liste ». Rappelons en effet que le classement en ALD ouvre droit à la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des soins requis par l'affection.
Le décret prévoit également que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie doit adresser aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un bilan annuel de la prise en charge des patients atteints de troubles de l'identité de genre distinguant les cas dans lesquels ceux-ci ont bénéficié ou non d'une exonération de participation aux frais de soins au titre de l'ALD. Ce bilan comprend une étude des renouvellements du protocole de soins conclu entre le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie, et qui fixe les obligations que le malade doit respecter en termes de soins pour bénéficier d'une prise en charge en ALD.