Emploi, éducation, dépendance, pauvreté... : les pistes du CESE pour faire face à la crise et préparer l'après-crise

Dans un avis adopté le 10 février, synthétisant des propositions issues d'un volumineux rapport (1), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire les enseignements de la crise économique en matière de garanties sociales et avance des pistes pour développer l'emploi.

Dans le contexte de crise, le CESE propose d'augmenter temporairement les contrats aidés à destination de publics particuliers. Par ailleurs, il juge nécessaire d'améliorer l'efficacité de ces dispositifs en renforçant l'accompagnement et la formation de leurs bénéficiaires et en veillant à la qualité et au contenu des missions confiées.

Pour l'instance, il s'agit également de mieux protéger les salariés. Ce qui suppose, comme elle a déjà eu l'occasion de le signaler (2), de sécuriser les parcours professionnels en assurant un accompagnement personnalisé des salariés, des formations adaptées et qualifiantes pendant les périodes de rupture, et en prévoyant des droits transférables et garantis collectivement. Concrètement, le CESE estime que le contrat de transition professionnelle pourrait être généralisé et se substituer à la convention de reclassement personnalisé. Et sur le court terme, son extension aux personnes en contrat à durée déterminée ou en mission d'intérim, envisagée par les pouvoirs publics, serait aussi une forme de réponse à la crise de l'emploi, sous réserve d'une période suffisante de présence dans l'entreprise concernée par la restructuration. L'instance plaide, en outre, pour la mise en place d'un contrat de travail rénové, à durée indéterminée, assorti des sécurités nécessaires pour le salarié et des souplesses dont l'entreprise a besoin, sans être pour autant un contrat unique. Autre levier d'action : le chômage partiel, qui pourrait à nouveau être assoupli. Au-delà, il convient également, selon le conseil, d'accompagner plus efficacement les demandeurs d'emploi, le service public de l'emploi devant s'adapter de manière à pouvoir aider à la fois davantage de personnes ayant perdu leur emploi et plus de demandeurs d'emploi défavorisés (jeunes, seniors, salariés peu ou pas qualifiés...).

Renforcer les filets de protection sociale pour les jeunes actifs est une autre priorité. A cet égard, le CESE soutient l'extension prochaine du revenu de solidarité active (RSA) à certains jeunes actifs de moins de 25 ans (3) dès lors qu'ils s'inscrivent dans une démarche réelle d'activation et d'insertion. Pour l'instance, il convient également de généraliser le RSA rapidement en outre-mer en prenant en compte la spécificité du revenu supplémentaire temporaire d'activité (4), dispositif instauré en faveur de tous les salariés (y compris les jeunes). Il importe aussi d'aider les jeunes à s'orienter vers des secteurs professionnels et des métiers qui offrent de réels débouchés. Par ailleurs, le secteur public doit apporter sa contribution à leur insertion en augmentant de façon significative les places d'apprentissage ainsi que les entrées dans le programme « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » (5). Lequel « doit être redynamisé, suggère le Conseil, sans pour autant que les emplois concernés se substituent aux emplois statutaires ». En outre, le CESE soutient sans réserve les mesures récentes visant à développer les contrats de professionnalisation (6) et considère que celles destinées à réduire le nombre de jeunes sans qualification, comme les programmes de lutte contre l'abandon scolaire et les « Ecoles de la deuxième chance », revêtent une importance toute particulière en période de récession. Il estime, au-delà, que la situation des jeunes des quartiers, particulièrement touchés par le chômage, nécessite une approche globale, intégrant des efforts pour l'accès à l'emploi ou la formation mais aussi les questions de transport, de logement et de santé.

Pour le reste, le rapport met en exergue la nécessité d'investir massivement dans la formation tout au long de la vie et la qualification, tant des travailleurs en activité que des demandeurs d'emploi. Et considère que les périodes d'inactivité ou de chômage partiel doivent être davantage mises à profit en vue d'accéder à une formation qualifiante et à des compétences transférables. Le CESE insiste aussi sur l'importance d'anticiper les mutations des métiers et des emplois. Et plaide, au-delà, pour la mise en oeuvre d'un financement de la protection sociale plus favorable à l'emploi...

Le rapport dégage trois priorités pour consolider notre système de garanties sociales. Pour le CESE, il est urgent d'entamer dès les prochaines semaines une vaste réflexion, ouverte à tous les partenaires sociaux économiques et associatifs, pour définir les garanties sociales de demain. Selon l'instance, par ailleurs, la durabilité à terme du modèle français suppose d'investir plus qu'aujourd'hui dans les dépenses susceptibles d'influer sur les causes structurelles de certains coûts. En matière d'éducation, la priorité doit être de tout mettre en oeuvre pour faire diminuer fortement le chômage des jeunes. Dans le domaine de la santé, l'accent doit être mis désormais clairement sur la prévention, une attention particulière devant être portée à l'éducation à la santé et à la nutrition, dès le plus jeune âge. En matière de retraites, enfin, la priorité doit être donnée aux incitations à l'emploi des seniors.

Au-delà, la consolidation de notre système de garanties sociales ne se fera pas sans que soient engagées, à un moment ou à un autre, des réformes structurelles d'ampleur, en même temps qu'une réflexion sur les ressources que la collectivité veut y consacrer. Le CESE souhaite que des débats s'engagent sur l'architecture de chaque élément de la politique française de garanties sociales. Sur les retraites, l'instance estime indispensable que soient arrêtés des objectifs de très long terme afin que chaque futur retraité ait une vue claire de sa situation prévisible. Et la future réforme devra, selon elle, régler la question de la pénibilité au travail (sur ce point, voir page 7). En matière de dépendance, le CESE veut que l'ensemble des mécanismes financiers soit précisé dans les délais les plus brefs. Et appelle, par ailleurs, à se préoccuper dès maintenant des sujets qui conditionnent la réussite des actions menées : montée en gamme nécessaire du nombre de places d'accueil aussi bien pour les personnes âgées que pour celles qui sont handicapées ; identification, recrutement et organisation de la formation des quelque 350 000 emplois à pourvoir dans ce secteur d'ici à 2015 ; essor de la gérontologie, et notamment des gérontechnologies pour prévenir et accompagner la perte d'autonomie. Autre thème abordé : la lutte contre la pauvreté, et notamment la « grande pauvreté ». Le conseil plaide pour que, dès que possible, soit réalisée une évaluation de la mise en place du RSA et que, à l'occasion d'évolutions ultérieures, soit à nouveau posé le problème d'une meilleure harmonisation des différentes prestations liées au revenu (RSA, prime pour l'emploi, aides au logement...). Il rappelle par ailleurs que cette politique d'aide au travail ne peut suffire et qu'une politique active de lutte contre l'exclusion et la grande pauvreté doit impérativement être relancée pour réduire les inégalités, qui se sont accrues ces dernières années et qui sont en partie à l'origine de la crise économique mondiale.