Nicolas Sarkozy a tranché : les discussions sur la réforme des retraites s'ouvriront « en avril », après la publication du rapport du Conseil d'orientation des retraites, et se concluront « début septembre » par le dépôt au Parlement d'un projet de loi. Il l'a annoncé le 15 février, à l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux. Objectif de cette rencontre : arrêter les principaux dossiers sociaux de l'année, leur calendrier et les méthodes de travail pour les traiter.
La question de l'avenir du système de retraite devrait donc être examinée à l'automne prochain. Reste à savoir quelle réponse y sera apportée. Sur ce point, le chef de l'Etat a réaffirmé qu'il n'y aura, en tout état de cause, ni remise en cause du système de répartition, ni baisse des pensions. Une concertation spécifique à la fonction publique sera conduite de façon concomitante avec les syndicats par le ministre Eric Woerth, par ailleurs chargé d'établir avec eux un agenda social.
La question de la pénibilité, sur laquelle les partenaires sociaux achoppent depuis des années, sera menée en parallèle à celle des retraites. Mais il est encore trop tôt pour dire si elle figurera ou non dans le texte présenté début septembre sur la réforme des retraites. Le dossier de la dépendance ne sera abordé, lui, qu'après la réforme effective des retraites. Promesse de campagne du chef de l'Etat, la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale est donc de fait une nouvelle fois reportée, et renvoyée sans doute à 2011.
Par ailleurs, gouvernement, syndicats et patronat se retrouveront courant avril pour dresser un bilan d'étape des mesures pour l'emploi décidées pour amortir les effets de la crise. Il s'agira de « retirer celles qui ne servent plus », de « doper celles qui ont besoin de l'être » et de « prévoir d'autres mécanismes si le besoin s'en faisait sentir », a expliqué Nicolas Sarkozy.
S'agissant des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits à l'assurance chômage courant 2010, - estimé à un million par Pôle emploi dont 400 000 sans revenu de remplacement (1) - « nous avons besoin d'un diagnostic partagé » pour connaître leur nombre exact et leur situation précise, a indiqué le président de la République. Il a tout de même donné un accord de principe pour que l'Etat partage le financement de mesures avec l'Unedic. Excluant la création d'une allocation d'assistance de plus, à tout le moins sans contrepartie, le chef de l'Etat a clairement donné sa préférence à des mesures permettant aux chômeurs concernés d'avoir une activité ou des formations rémunérées renforçant leur employabilité. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, doit travailler sur ce dossier avec les partenaires sociaux avant la réunion d'avril.
Nicolas Sarkozy a, en outre, donné son accord de principe pour maintenir l'allocation équivalent retraite en 2010.
Il a aussi demandé aux partenaires sociaux de démarrer au plus tôt des négociations sur la question du partage de la valeur ajoutée (2), leur donnant trois mois pour aboutir. Autre sujet sur lequel patronat et syndicats ne se sont pas accordés en 2009, le dialogue social dans les très petites entreprises fera l'objet d'« un projet de loi en mars ou avril », a fait savoir l'Elysée.
(1) C'est-à-dire sans allocation de solidarité spécifique, sans revenu de solidarité active ni pension de retraite.
(2) C'est-à-dire le partage des richesses produites dans les entreprises entre les salariés, le capital et l'investissement.