Quitter le domicile conjugal et perdre son titre de séjour ou bien rester et se faire frapper ? C'est le choix cornélien auquel sont confrontées des femmes battues étrangères vivant en France. Pour défendre leurs droits, et ceux d'autres femmes qui subissent des violences sexistes ou familiales, la Cimade a lancé le 10 février la campagne « Ni une ni deux - N'ajoutons pas de la violence à la violence », qui se poursuivra jusqu'au 28 mars (1).
L'association a ouvert en 2004 des permanences spécialisées dans l'accueil et l'accompagnement juridique des femmes étrangères ayant subi des violences. En cinq années, 1 880 personnes victimes d'une double discrimination - en tant qu'étrangères et en tant que femmes - ont été reçues. Les sollicitations émanent principalement de femmes dont le statut dépend de leur situation conjugale et qui risquent de perdre leur logement, la garde de leurs enfants et leur titre de séjour en quittant leur conjoint, mais aussi de demandeuses d'asile subissant des persécutions liées à leur genre (1) et de victimes de proxénète ou d'esclavage moderne... Qu'elles aient subi ces violences dans leur pays d'origine, pendant leur exil ou en France, la majorité de ces femmes est confrontée à de nombreux dysfonctionnements administratifs et vides législatifs. De plus, lorsqu'elles sont en situation irrégulière, elles ne bénéficient que très rarement d'un suivi social, médical, psychologique et rencontrent des difficultés pour trouver un hébergement d'urgence. « Si les situations rencontrées par les bénévoles au fil des années se ressemblent, on constate toutefois une complexification des situations et un durcissement des pratiques préfectorales, qui rendent d'autant plus difficile l'accès aux droits fondamentaux des femmes accueillies, explique Violaine Husson, responsable du pôle « femmes victimes de violence ». Il existe pourtant des évolutions législatives plutôt favorables aux femmes étrangères, qui ne sont pas ou mal appliquées. » Elle cite ainsi le cas d'une jeune Marocaine venue porter plainte contre son conjoint violent dans un commissariat lillois, interpellée puis expulsée parce qu'elle n'avait pas de papiers, alors même que le code de procédure pénale prévoit que toute victime d'infraction peut porter plainte, sans restriction (2). Autre exemple : une femme décidant de quitter son mari polygame à qui il a été demandé de finaliser sa procédure de divorce (longue et coûteuse) avant d'obtenir un titre de séjour, alors que la circulaire du 25 avril 2000 prévoit qu'une simple décohabitation est suffisante (3) .
La campagne « Ni une ni deux » vise donc à interpeller les élus et les parlementaires sur l'inapplication des dispositifs existants et à exiger une protection des victimes de double discrimination. Le 25 février prochain, lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes, mais aussi à l'occasion de la journée de la femme du 8 mars, la Cimade leur demandera de signer une charte les engageant à améliorer la formation des personnels des services judiciaires, policiers et sociaux et à garantir l'application de la loi.
(1) Voir le site
(2) Victimes ou menacées de mutilations sexuelles, de « crime d'honneur », de viol comme arme de guerre, de persécutions dues à leur orientation sexuelle ou au fait qu'elles refusent de se soumettre aux normes de la société ou à l'autorité familiale.
(3) Une ordonnance du 11 juillet 2006 précise que « ce type de contrôle d'identité et d'interpellation d'une plaignante dans un commissariat est attentatoire aux droits de la victime ».