Le montant de l'assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ou rémunérés par l'Etat a récemment été fixé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à 1,47 € par heure pour 2010 (contre 1,46 € pour 2009), et le montant total de ces cotisations à 0,58 € par heure de formation et par stagiaire (1), confirme la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une circulaire.
L'administration centrale y précise que, pour les stages à temps partiel, la cotisation est également de 0,58 € par heure de formation. Et que pour les stages à temps plein, elle s'élève pour l'ensemble des risques à 87,97 € par mois sur la base de 151,67 heures mensuelles.
Par ailleurs, la DGEFP rappelle que les cotisations sont dues pour chaque heure rémunérée et pour chaque heure de formation si le stagiaire n'est pas rémunéré, et donne la formule de calcul permettant d'obtenir son montant mensuel, avec un exemple chiffré.