C'est finalement à l'issue d'un simple séminaire gouvernemental - et non pas d'un colloque clos par le président de la République, comme prévu initialement - que le Premier ministre a présenté, le 8 février, les mesures sur lesquelles a débouché le débat sur l'identité nationale lancé en novembre dernier. Pour François Fillon - accompagné des ministres de l'Education nationale et de l'Immigration -, cette rencontre a été « l'occasion de définir des premières pistes d'action gouvernementales », les premières seulement, a-t-il précisé, « parce que la question de l'identité nationale a vocation à être débattue dans la durée ». D'ailleurs, a-t-il indiqué, afin de « pérenniser » ce débat, « une commission de personnalités comprenant des élus de la majorité et de l'opposition, des intellectuels et notamment des historiens, sera placée auprès du ministre chargé de l'identité nationale ». Elle devra suivre la mise en oeuvre des mesures adoptées lors du séminaire et en proposer de nouvelles. En outre, Nicolas Sarkozy devrait revenir sur ce débat en avril, après les élections régionales.
Les mesures annoncées par le gouvernement s'organisent autour de trois objectifs, le premier consistant à « mieux faire connaître les valeurs de la République ». Dans ce cadre, il a décidé de mettre en place, à la rentrée 2010, un « carnet du jeune citoyen » afin d'accompagner, du primaire au lycée, la formation civique des jeunes générations (1). Parallèlement, le programme d'éducation civique des collèges et lycées sera renforcé d'ici à la rentrée 2011-2012.
Deuxième objectif : « renforcer l'intégration des étrangers dans la communauté nationale », via notamment les formations proposées dans le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) que chaque nouvel arrivant étranger doit signer (2). L'accent sera mis sur le respect des valeurs de la République, en particulier le principe d'égalité entre les hommes et les femmes, et la hausse du niveau de connaissance requis de la langue française. Le gouvernement entend également préciser la notion de respect des stipulations du CAI, leur non-respect pouvant conduire à l'absence de validation du contrat. En outre, l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » (3) devrait être étendue à 80 départements (contre 31 aujourd'hui). Autre mesure annoncée : « prendre en compte les efforts d'intégration exceptionnels par la création d'une nouvelle voie d'accès accéléré à la nationalité, dispensant de la durée minimale ou ramenant cette période à deux années » (contre cinq aujourd'hui). La détermination des critères pour ouvrir droit à cette procédure pourrait être confiée au Haut Conseil à l'intégration.
Le dernier objectif poursuivi par le gouvernement - « cultiver la fierté d'être français » - rassemble une série de mesures symboliques autour de l'école (apposition du drapeau tricolore sur chaque école, présence de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 dans chaque classe...).
(1) Ce carnet comportera deux volets : le premier rappellera et expliquera les symboles de la République, et le second permettra de consigner les actions civiques de son titulaire.
(3) Cette opération s'adresse aux parents, français ou non, d'enfants étrangers et vise à les aider à surmonter leur appréhension face à l'institution scolaire.