Dans une recommandation adoptée le 3 février à Strasbourg, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe demande aux Etats membres « de ne plus placer les enfants handicapés en institution » et de prévoir progressivement des solutions alternatives, comme le développement de réseaux de services de proximité. Cette recommandation repose sur l'ensemble des droits fondamentaux des enfants consacrés par les instruments internationaux, et en particulier sur le principe selon lequel tout enfant handicapé doit vivre au sein de sa propre famille sauf si des circonstances exceptionnelles y font obstacle.
Le Comité des ministres rappelle la nécessité « d'apprendre à vivre en commun » pour éviter la mise à l'écart des enfants handicapés. Cette nécessité ne doit pas nier les besoins différents de ces enfants, mais la réponse à apporter doit être la plus ordinaire et la plus proche possible du cadre naturel de l'enfant. Par exemple, estime le Conseil, les soins de santé devraient être prodigués dans des cabinets médicaux et des hôpitaux ordinaires.
Le Conseil de l'Europe recommande donc la « désinstitutionnalisation » progressive de tous les enfants placés et la prévention du placement en institution par des programmes d'intervention précoce. Dans ce cadre, il demande aux Etats membres de financer et de mettre à la disposition des familles des services de proximité variés et de qualité (soutien pédagogique et éducatif, aide psychosociale et médicale, allocations, développement de diverses possibilités d'enseignement...). Selon lui, ce n'est que lorsqu'il est impossible pour l'enfant de vivre dans sa propre famille ou dans une famille d'accueil, en raison notamment d'abus, d'absence des parents ou de menace pour sa sécurité, qu'il convient de le placer dans un cadre de vie de petite dimension, aussi proche que possible de l'environnement familial.
Pour mettre en oeuvre le principe de désinstitutionnalisation, le Conseil de l'Europe propose aux Etats membres d'établir un plan d'action national assorti d'un calendrier afin de programmer l'arrêt des nouveaux placements et leur remplacement par des services de proximité. Il estime en outre que toutes les nouvelles législations et politiques nationales devraient être coordonnées par « un commissaire chargé de l'enfance ». Enfin, il recommande aux gouvernements de mettre en place une approche globale qui implique l'ensemble des partenaires, y compris les familles et les enfants handicapés.