TABLEAUX DE BORD DES ESAT. Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) établis à partir des données des comptes administratifs 2006 et 2007 sont publiés. Ces tableaux de bord sont complétés par une grille des coûts et moyens relatifs à la prise en charge socio-éducative en ESAT établie, d'une part, sur la base des comptes administratifs 2007 et, d'autre part, sur la base de l'exploitation des données brutes servant au calcul des indicateurs 2006 et 2007, à partir d'un échantillon de 1 250 établissements et services d'aide par le travail métropolitains en fonctionnement. Etant précisé que cette grille ne s'applique pas aux ESAT qui relèvent des tarifs plafonds.
[Arrêté du 4 janvier 2010, J.O. du 7-02-10]