Comme chaque année, l'Observatoire national des populations « majeurs protégés » (ONPMP) de l'UNAF (Union nationale des associations familiales) a mené une étude sur les mesures de protection confiées par l'Etat aux UDAF (unions départementales des associations familiales), avec, cette fois-ci, des indications sur les ressources de ce public (1).
Le premier volet du rapport livre des informations exhaustives relatives à 72 792 majeurs protégés, soit plus de 50 % des publics pris en charge par les services des UDAF au 31 décembre 2008. En premier lieu, il met en évidence le poids important des personnes sous curatelle renforcée ou aménagée, qui font l'objet de 55 % des mesures. La tutelle représente quant à elle 29 % des mesures. Un peu plus de 15 % bénéficient en 2008 d'une tutelle aux prestations sociales adultes (TPSA) - remplacée en 2009 par la mesure d'accompagnement judiciaire -, doublée pour les deux tiers d'une mesure de protection (2).
Quel est le profil de ces personnes ? Les 30-60 ans sont majoritaires (58 %) alors que les moins de 30 ans restent peu nombreux (8 %). Une analyse plus fine à partir d'un échantillon de 707 personnes montre que la tutelle s'applique plutôt à des personnes âgées, majoritairement des femmes, alors que les curatelles concernent davantage les moins de 50 ans. Le recours à la curatelle aménagée ou renforcée est très présent chez les 35-60 ans. Par ailleurs, 90 % des TPSA concernent les moins de 60 ans. Tous types de mesures confondus, l'étude constate une surreprésentation masculine dans la tranche d'âge 35-60 ans.
Les majeurs protégés « sont relativement démunis », souligne, sans surprise, l'observatoire. Leurs ressources, constituées en grande partie de prestations sociales (et de pensions de retraite pour les personnes âgées), sont faibles (les revenus annuels moyens sont de 13 000 € ) et leur patrimoine est peu élevé (8 % des majeurs protégés sont propriétaires de leur résidence principale). La proportion des majeurs protégés ayant des prêts ou des crédits est également assez faible (un peu moins de 6 %). Ils sont en revanche plus nombreux à avoir des dettes auprès d'un tiers (un peu moins de deux majeurs sur dix).
L'observatoire analyse aussi l'évolution de ce public entre 2001 et 2008. Il vieillit d'année en année : en sept ans, l'âge moyen a augmenté d'environ trois ans (54,7 ans en 2008). La part des TPSA a fortement diminué (de 28 % à 15 % entre 2002 et 2008), alors que celle des curatelles renforcées ou aménagées est passée de 49 % à 55 % sur la même période. Par ailleurs, la plupart des majeurs protégés conservent leurs mesures de curatelle et de tutelle d'une année sur l'autre, ce qui n'est pas le cas pour les sauvegardes de justice. Seulement 3 % des personnes sous sauvegarde au 31 décembre 2003 le sont encore un an après et 70 % relèvent d'une autre mesure de protection. « Cela confirme que la sauvegarde de justice est une mesure à durée limitée et de caractère transitoire », analyse l'observatoire. Enfin, il précise que rares sont les personnes sous curatelle aménagée ou renforcée qui voient leur mesure de protection évoluer au cours de leurs trois premières années, contrairement aux personnes bénéficiant d'une gérance de tutelle ou d'une curatelle simple.
(1) Etude disponible sur
(2) La curatelle (simple ou renforcée) concerne une personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée dans les actes de la vie civile. Quant à la mesure de tutelle, elle s'applique à une personne qui a besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile. La TPSA - mesure de prestation sociale - a disparu le 1er janvier 2009 dans le cadre de la réforme des tutelles au profit d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ), dispositif de gestion budgétaire et d'accompagnement social.