En juin dernier, la plateforme nationale Grandir ensemble (1) rendait public un rapport sur l'accès des enfants en situation de handicap aux structures d'accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances (2). Outre l'insuffisance de l'offre d'accueil, celui-ci mettait en évidence que la prise en charge pour les structures des surcoûts liés aux adaptations nécessaires (renforcement de l'encadrement, achat de matériel...) pour ce type d'accueil dépendait largement de la volonté des caisses d'allocations familiales et des conseils généraux de puiser dans leurs fonds propres, sans garantie de pérennité du financement. Afin de définir et d'évaluer précisément ces « surcoûts », un sujet jusqu'ici peu analysé, la plate-forme a mis en place depuis le mois dernier un groupe de travail.
Il s'agit, pour elle, d'amener les structures gestionnaires à être plus transparentes sur leurs tarifs et, par là même, d'améliorer l'information des familles. « Celles-ci ont en effet du mal à comprendre des montants pouvant aller jusqu'à 1 500 € par semaine pour accueillir leur enfant handicapé », explique Laurent Thomas, porte-parole de la plateforme et directeur de la Fédération Loisirs pluriel. A cela s'ajoute un objectif financier : l'idée est de fournir aux institutions des indicateurs moyens leur permettant de fixer des montants d'aide et assurer ainsi une cohérence et une pérennité des financements.
Le groupe de travail propose déjà une définition de la notion de surcoût : « l'ensemble des charges supplémentaires à celles communes aux autres participants et liées aux besoins spécifiques de la personne handicapée pour assurer son accueil ». Par ailleurs, il préconise de ne retenir que les surcoûts entraînés par l'accueil de publics reconnus handicapés par la maison départementale des personnes handicapées. « Il arrive en effet que certains organismes financent les surcoûts des structures qui acceptent par exemple des enfants ayant une allergie alimentaire ou des troubles du comportement », fait observer Laurent Thomas. Le groupe de travail, qui a prévu d'auditionner des structures d'accueil et de loisirs, mais aussi les financeurs, espère être en mesure en juin de fournir une évaluation des surcoûts entraînés par l'accueil des enfants handicapés, selon le type d'accueil, et des modes de financement proposés.
(1) Qui réunit, au niveau national, la Fédération Loisirs pluriel, l'ACEPP, l'APF, Autisme France, Trisomie 21 France, Scouts et guides de France -