Sans-abri et mal-logés : la mise en oeuvre des services de l'accueil et de l'orientation est détaillée

Lorsqu'il avait levé le voile, le 20 novembre dernier, sur la vingtaine de mesures décidées par le gouvernement pour refonder l'accueil des sans-abri et des mal-logés, le secrétaire d'Etat chargé du logement avait indiqué qu'il souhaitait en premier lieu mettre en place, dans chaque département, un « service intégré de l'accueil, de l'évaluation et de l'orientation » (SIAO), opérateur de régulation chargé de coordonner l'ensemble des accueils de jour, des services d'accueil et d'orientation, des équipes mobiles, des 115, mais aussi d'attribuer toutes les places d'hébergement d'urgence (1). Benoist Apparu avait ajouté que ce service serait différent selon les départements et que ce serait une association, précisant qu'un appel à projets serait lancé dans cette optique. Dans une note technique qu'elle a adressée le 16 décembre aux services déconcentrés de l'Etat (2), la direction générale de l'action sociale - devenue depuis direction générale de la cohésion sociale (3) - détaille les conditions de la mise en oeuvre de ces SIAO.

Après avoir rappelé les principes de base du SIAO - inconditionnalité de l'accueil et continuité de la prise en charge, « logement d'abord », accès au service public - et ses objectifs - simplifier les démarches d'accès à l'hébergement ou au logement, traiter avec équité les demandes, coordonner les différents acteurs et participer à la constitution d'observatoires locaux -, la direction générale donne un coup de projecteur sur le fonctionnement de ces nouveaux services. Chaque SIAO doit ainsi être mis en place par le préfet à l'échelle départementale. « Les modalités d'organisation de ce service tiendront compte de la taille, des caractéristiques et des problématiques propres aux départements, ainsi que des dispositifs déjà en place et répondant aux objectifs du service intégré de l'accueil et de l'orientation », indique l'administration centrale.

Les services déconcentrés de l'Etat chargés de la cohésion sociale ont un rôle de pilote, insiste-t-elle. A charge pour eux, par conséquent, d'« initier et d'accompagner le changement » et de « créer les conditions de nouvelles relations avec les opérateurs associatifs et les acteurs du logement ».

« Le service intégré répond à deux niveaux de prise en charge des personnes sans domicile fixe ou risquant de l'être », note encore la direction générale : « l'urgence » et « l'insertion » (hébergement stable et logement). Concrètement, un opérateur unique doit être identifié pour la coordination de chacun de ces deux niveaux. Etant entendu que le choix des opérateurs et d'organisation est à l'initiative du préfet en fonction des contextes locaux. L'« urgence » et l'« insertion » peuvent ainsi être gérés par un seul et même opérateur ou par deux opérateurs distincts. Il peut s'agir de groupements d'intérêt public, d'associations ou de groupement d'associations. Ils seront liés à l'Etat par des conventions.

Selon la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, plusieurs directions départementales des affaires sanitaires et sociales ou de la cohésion sociale (4) ont d'ores et déjà lancé des appels à projets pour la création de SIAO, ce que d'ailleurs elle regrette (voir sa réaction dans ce numéro, page 22). Dans sa note technique, la direction générale demande aux services de l'Etat de choisir le ou les opérateurs départementaux et de conclure avec eux des conventions avant le 30 mars 2010, « pour un démarrage effectif et progressif dès cette date ». Plus précisément, l'opérateur « urgence » doit être opérationnel au plus tard le 1^er avril 2010 et l'opérateur « insertion » au plus tard le 1^er juin 2010, exige l'administration, ajoutant qu'« une telle réorganisation suppose l'adhésion de tous les acteurs locaux et une réelle concertation sur les modalités opérationnelles ».

La direction générale détaille les missions de l'opérateur « urgence » ainsi que celles de l'opérateur « insertion ». Le premier est notamment chargé de coordonner l'attribution de toutes les places d'hébergement (qu'elles soient en foyers, en hôtels...). Il doit à cet égard, entre autres, proposer à l'Etat une organisation des attributions des places d'urgence, définissant pour chaque structure le mode d'accès. Il lui est également demandé de « réguler et contribuer à l'observation locale de l'hébergement d'urgence », en tenant à jour une base de données recensant toutes les prises en charge des personnes faisant appel au dispositif d'urgence. Enfin, il est encore chargé de coordonner les acteurs de la veille sociale.

Quant à l'opérateur « insertion », il a notamment pour mission de gérer en direct l'attribution de toutes les places d'hébergement « insertion ». Et doit en premier lieu, pour ce faire, « recenser la demande ». En tant que « guichet unique », il doit recevoir toutes les demandes d'hébergement hors urgence et hors dispositif spécifique asile, précise la direction générale. En outre, il doit tenir à jour en temps réel une base de données avec l'évaluation de la situation de tous les ménages en attente d'hébergement et le type de solution recherchée. Les demandes d'hébergement - qui s'appuieront sur une évaluation réalisée par un ou plusieurs travailleurs sociaux - « n'auront donc plus à être adressées directement à un ou plusieurs centres mais seront systématiquement adressées à l'opérateur chargé de toutes les collecter », indique l'administration. Une fois la demande recensée, l'opérateur doit orienter les demandeurs vers l'offre disponible et ainsi, formellement, désigner à chaque structure d'hébergement les ménages qu'elle accueille. Précision importante apportée par la direction générale : « l'opérateur n'a pas vocation à prendre des décisions unilatérales mais plutôt d'animer une commission, dont les membres seront définis en fonction du contexte local, et dans laquelle les représentants des structures d'hébergement sont les acteurs principaux, aux côtés de l'Etat, des collectivités locales [...] et des représentants des bailleurs sociaux ». Cette commission, ajoute l'administration, « permettra d'élaborer des critères communs sur la capacité des personnes à accéder au logement et sur le choix de l'orientation proposée en fonction des besoins recensés ».

Au-delà, l'opérateur « insertion » est encore chargé « d'identifier et d'orienter les personnes ayant besoin d'un logement de transition ou adapté », de « favoriser l'accès au logement ordinaire des personnes hébergées ou en formule de logement intermédiaire entre hébergement et logement banal » et d'« être observatoire local de l'hébergement (hors urgence), du logement d'insertion et de l'accès au logement des personnes hébergées ».