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Outre-mer : rémunération mensuelle maximale pour percevoir le RSTA en 2010

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D'un montant maximal de 100 € par mois, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est notamment versé aux salariés de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de la Réunion titulaires d'un contrat de travail d'au moins un mois et dont le salaire mensuel n'excède pas 1,4 SMIC. Il s'applique au titre des périodes d'emploi effectuées depuis le 1er mars 2009 et a vocation à être maintenu dans les départements d'outre-mer concernés jusqu'à l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active, fixée au plus tard le 1er janvier 2011 (1).

A la suite de la revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2010, la rémunération mensuelle maximale pour être éligible au RSTA est passée, depuis cette date, de 1 849,46 € à 1 881,31 € (8,86 € × 151,67 × 1,4).

[Circulaire CNAV n° 2010/11 du 29 janvier 2010, disp. sur www.legislation.cnav.fr]
Notes

(1) Voir en dernier lieu, ASH n° 2623 du 11-09-09, p. 7.

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