EN BREF

PAYS D'ORIGINE « SÛRS ». Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a révisé récemment la liste des pays considérés au niveau national comme des pays d'origine sûrs, notamment en y ajoutant l'Arménie, la Serbie et la Turquie (voir en dernier lieu ASH n° 2637 du 18-12-09, page 17). Huit associations - dont le GISTI, la Cimade et la Ligue des droits de l'Homme - ont déposé, le 28 janvier, un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de cette décision. Elles ont également demandé la suspension immédiate et provisoire de l'application de la liste. Elles estiment notamment que la décision du conseil d'administration de l'OFPRA n'est pas conforme à la directive européenne relative aux procédures d'asile. Elles entendent par ailleurs démontrer que la Turquie, la Serbie et l'Arménie ne répondent pas aux critères de respect des droits humains posés par le droit communautaire. Enfin, elles demandent au Conseil d'Etat de « constater que la situation des 14 autres Etats figurant [...] sur la liste n'est pas davantage conforme aux exigences communautaires ».