Des groupes de travail vont étudier les moyens de résorber le déficit public

Au sortir de la crise financière, « il nous faut à présent [...] préparer l'étape suivante, c'est-à-dire le rétablissement de l'équilibre de nos comptes, la stabilisation puis la réduction de notre dette » afin de « préserver notre modèle social », a estimé le président de la République à l'issue de la conférence sur le déficit public qui s'est tenue à l'Elysée le 28 janvier. Une rencontre boycottée par l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France (ADF), qui ont, en substance, décliné toute responsabilité dans le déficit actuel. Ce dernier a été de 7,9 points de produit intérieur brut en 2009 (contre 3,4 points en 2008) et devrait atteindre 8,2 points en 2010, a précisé le ministre du Budget et des Comptes publics. Si l'objectif prioritaire est de « consolider la reprise économique et d'assurer une croissance forte et durable », « la croissance ne suffira [toutefois] pas pour permettre un redressement rapide de nos finances publiques », a estimé Eric Woerth. En effet, selon lui, le plan de relance de l'économie s'est imposé du fait de la crise économique (1), mais « ce qui est plus difficile à justifier, c'est pourquoi le budget des administrations de la France n'a jamais été en excédent depuis 1974 ».

Nicolas Sarkozy a donc demandé à Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et à Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE, de réaliser un document de synthèse sur la situation des comptes publics depuis ces 30 dernières années et les perspectives pour la prochaine décennie.

Il a en outre annoncé la création de missions visant à établir un diagnostic sur le déficit public et les moyens de le résorber. Leurs conclusions sont attendues pour le mois d'avril, mois au cours duquel sera organisée une deuxième conférence à l'occasion de laquelle des « décisions extrêmement importantes » seront prises.

Ainsi, une mission sur les dépenses des collectivités territoriales a été confiée au préfet Pierre-René Lemas et à Gilles Carrez, député (UMP) du Val-de-Marne et rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale. Ils doivent notamment identifier les facteurs expliquant l'augmentation des dépenses, « mesurer l'impact des normes imposées par l'Etat et réfléchir à la mise en place d'un objectif de dépenses pour les collectivités territoriales ».

Signalons au passage que, interpellé à ce sujet en janvier par l'ADF, le Premier ministre a également demandé à Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône, de se pencher sur les difficultés des départements jugés fragilisés du fait de la croissance de leurs dépenses d'action sociale induites par la crise économique. Il devra entre autres formuler des propositions permettant de « renforcer la péréquation financière entre tous les départements », d'« améliorer le pilotage de ces interventions par les départements et [de] développer les méthodes de comparaison, d'analyse et de maîtrise des coûts ». S'agissant tout particulièrement de la prise en charge de la dépendance, Pierre Jamet devra suggérer des mesures pour « optimiser la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie afin d'assurer la soutenabilité financière de la dépense correspondante pour les départements » (2). Il devra aussi identifier les bonnes pratiques en matière de mutualisation de certaines fonctions logistiques et de gestion.

Les dépenses de l'Etat ne sont pas en reste puisque le président de la République a chargé Michel Camdessus, ancien gouverneur honoraire de la Banque de France, d'examiner la possibilité de mettre en place une règle encadrant l'évolution du solde des finances publiques hors effets conjoncturels. Objectif : respecter l'engagement européen pris par la France de revenir à 3 % de déficit public en 2013 et étudier la possibilité d'un retour à l'équilibre d'ici à 2020. Dans ce cadre, Eric Woerth présentera en avril un plan d'action complet pour réduire la dépense de l'Etat.

Un autre groupe de travail doit plancher sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie. Présidée par Raoul Briet, membre de la Haute Autorité de santé, la mission doit notamment proposer des « règles permettant d'assurer que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie [ONDAM] voté chaque année par le Parlement soit respecté », a précisé Nicolas Sarkozy. Interrogé à ce sujet, le 24 janvier, lors de l'émission Le grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, Eric Woerth s'est d'ailleurs interrogé sur la possibilité de limiter à 2 % le taux de progression de l'ONDAM, au lieu de 3 % comme en 2010. Pour ce faire, le ministre planche sur trois pistes principales, à commencer par la réduction des dépenses des hôpitaux publics, dont les budgets doivent retrouver l'équilibre en 2012 selon les voeux du président de la République. Autre option : réduire les dépenses engendrées par le dispositif des affections de longue durée (ALD), représentant 64 % des dépenses totales de l'assurance maladie. Enfin, le gouvernement pourrait examiner la possibilité de transférer aux mutuelles de nouvelles charges jusque-là assumées par l'assurance maladie.

Par ailleurs, le chef de l'Etat a annoncé la mise en place, dans les prochains jours, d'une « commission réunissant le gouvernement et le Parlement pour trouver des solutions pour rembourser la dette exceptionnelle que la sécurité sociale a accumulée pendant la crise ».