Le cahier des charges national des structures expérimentales d'accompagnement des enfants et adolescents atteints d'autisme ou d'autres troubles envahissants du développement (TED) vient d'être diffusé. Prévue par le plan « autisme » lancé en mai 2008, cette mesure vise à « promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement » (1). Elle répond à la demande de certaines familles de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement adaptés à des approches comportementales, de type « méthode ABA » (2).
Sont exclusivement visées les structures expérimentales relevant du 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Les dispositions de ce code relatives, notamment, aux droits des usagers, aux droits et obligations des établissements et services médico-sociaux, ainsi que les dispositions financières et de tarification s'appliquent à ces structures sous réserve des aménagements prévus par le cahier des charges. Des projets visant l'accompagnement d'adolescents et de jeunes adultes, jusqu'à l'âge de 25 ans, peuvent être retenus. Autorisées pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans, ces structures doivent prévoir une évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations.
Les enfants ou adolescents sont admis sur diagnostic médical d'autisme ou de TED et à la suite d'une évaluation de leurs besoins de compensation par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, de l'élaboration d'un plan personnalisé de compensation et d'une décision d'orientation prise par la commission des droits et de l'autonomie. L'admission est prononcée par le directeur de la structure en tenant compte des besoins et des difficultés spécifiques des enfants au regard du projet d'établissement.
L'accompagnement vise à favoriser l'accomplissement personnel, à encourager la communication verbale et non verbale, à stimuler les fonctions de base de tout apprentissage, à permettre la réalisation des potentialités et l'acquisition de compétences sociales, à développer l'autonomie maximale quotidienne et sociale. Le projet d'accompagnement concerne également la famille, les aidants et l'entourage habituel de l'enfant ou de l'adolescent. Il doit aussi prévoir des modalités de prévention et de traitement des situations de crise. Les parents sont associés à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement de l'enfant.
La structure doit disposer de locaux pérennes, aménagés et d'une superficie adaptée aux besoins spécifiques des enfants et adolescents accueillis. Les lois et règlements en matière d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité sont applicables. L'accompagnement des enfants et des adolescents doit être assuré par une équipe psycho-éducative comprenant obligatoirement au moins un psychologue et un éducateur. L'équipe peut s'adjoindre les compétences de professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux.
La mise en oeuvre du plan personnalisé de compensation nécessite une articulation avec l'ensemble des partenaires. S'agissant du suivi médical et thérapeutique, la structure doit conclure une convention avec une ou des équipes hospitalières, des équipes de centres d'action médico-sociale précoce ou de centres médico-psycho-pédagogiques. Une convention doit aussi être conclue entre la structure expérimentale et l'établissement de scolarisation de l'enfant ou de l'adolescent pour la mise en oeuvre de son projet personnalisé de scolarisation.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}
(2) Il s'agit de la méthode d'« analyse appliquée du comportement » (Applied Behavior Analysis).