A la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier (1), la caisse nationale de l'assurance maladie indique que, depuis cette date, le seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux (cotisation d'assurance maladie, CSG, CRDS) ne peuvent réduire le montant net d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé à 1 344 € . Les allocations dont le montant brut est inférieur à ce seuil ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.
Dans les textes
Allocation des travailleurs de l'amiante : relèvement du seuil d'exonération des contributions sociales
Article réservé aux abonnés
Notes