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Statut des AVS : le rôle de l'Education nationale en débat

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Installé en septembre dernier, le groupe de travail commun au ministère de l'Education nationale et au secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité planche toujours sur la définition d'un nouveau métier d'accompagnant de vie scolaire pour les enfants handicapés à l'école. Parmi les associations qui y sont présentes, la Fédération APAHJ, l'APF (Association des paralysés de France) et Trisomie 21 France (1) viennent d'écrire à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, et à Xavier Darcos et Nadine Morano, respectivement ministre et secrétaire d'Etat chargés de la Solidarité, pour leur rappeler leur position, qui, selon elles, n'a jamais été prise en compte et étudiée par le groupe.

Alors que ce dernier semble souhaiter, selon le compte rendu de l'Unapei (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales), transformer les AVS vers des « accompagnants à la vie scolaire et sociale » (AVSS), les trois associations s'opposent à ce que ces futurs professionnels soient chargés d'accompagner l'enfant pendant la totalité de sa vie quotidienne : en famille, à l'école, pendant les temps de loisirs. Une telle disposition conduirait, selon elles, à « compromettre la nécessaire conquête de l'autonomie de l'enfant et à dessaisir la famille d'une partie de ses responsabilités ». Plutôt que de « créer des services transversaux », il s'agit davantage « d'améliorer l'existant et de développer des services médico-sociaux qui concourent déjà à la scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap [...] ainsi que des services répondant aux besoins d'accompagnement hors temps scolaire ».

Bien que les travaux interministériels s'orientent vers la création d'un métier unique « strictement indépendant de l'Education nationale », indiquent les organisations, ces dernières souhaitent au contraire que les AVS deviennent des « assistants d'éducation pour inclusion » (AEI), recrutés par l'Education nationale pour un contrat de trois ans renouvelable une fois. Les associations proposent que leur formation initiale soient d'au moins 60 heures, suivie de modules de formation en cours d'emploi répondant directement aux besoins des enfants accompagnés. Enfin, cette expérience pourraient leur permettre de se préparer à exercer des fonctions pérennes dans les métiers de l'éducation et du médico-social.

L'Unapei, de son côté, n'est pas opposée à l'extension du champ d'intervention du professionnel qui accompagne l'enfant, afin de répondre à la nécessité d'une prise en charge globale et de ne pas « hacher le temps et les besoins d'accompagnement de l'enfant, explique Hélène Le Meur, responsable du service « droits de la personne handicapée mentale et de sa famille », en sachant que ce n'est pas forcément la même personne qui suit l'enfant dans tous ses lieux de vie ».

Malgré le courrier de l'APAHJ, l'APF et Trisomie 21, il semble peu probable que les ministères concernés reviennent sur leur volonté d'extraire ces professionnels des personnels de l'Education nationale. Une solution à laquelle semble se résoudre l'Unapei : « Pour nous, c'est d'abord à l'Education nationale de gérer les accompagnants d'enfants handicapés, et sa position de ne pas intégrer ces personnels à ses effectifs est une solution que nous ne pouvons accepter que par défaut », précise Hélène Le Meur. Les discussions portent actuellement sur le cadre et le financement de cet emploi. Parmi les options privilégiées : le rattachement de l'AVS au secteur médico-social ou à celui des services à la personne. Des arbitrages en cours entre les ministères devraient permettre de trancher rapidement. Quelle que soit la solution retenue, l'Unapei insiste sur le fait que le financement de ces futures AVSS sur les temps d'accompagnement scolaires revient à l'Education nationale.

Notes

(1) Elles représentent le comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés au sein du groupe de travail interministériel. Les autres associations présentes sont l'Unapei, la Fédération des PEP et la Fnaseph (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap).

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