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Pour l'année scolaire 2009-2010, les cotisations « accidents du travail », qui ne peuvent être fractionnées, s'élèvent, sans changement, à :

5 € pour les élèves des établissements d'enseignement technique ;

1 € pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire ou spécialisé.

Elles doivent être versées dans les 15 derniers jours du mois de mars pour l'année scolaire ou universitaire commençant en septembre.

[Lettre-circulaire ACOSS n° 2010-018 du 21 janvier 2010, disponible sur www.urssaf.fr]

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