Plan « Alzheimer » : nouvelles précisions sur les PASA et les UHR

Une instruction interministérielle revient sur les modalités de financement en 2010 ainsi que sur la répartition par région des 25 000 places en pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des 5 000 places en unités d'hébergement renforcées (UHR) qui doivent être créées d'ici à 2012 au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soins de longue durée (USLD) redéfinies. Prévue par le plan « Alzheimer » 2008-2012, cette mesure a déjà fait l'objet de précisions dans une circulaire du 6 juillet 2009 et dans un document « questions-réponses » en septembre dernier (1).

Dans le cadre de la procédure de labellisation, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sont appelées à veiller à une répartition départementale et régionale des PASA et des UHR en cohérence avec la planification territoriale des objectifs à atteindre en 2012 (2). Deux tiers des places d'UHR doivent être localisées dans les USLD et un tiers dans les EHPAD. Au moins une UHR doit être installée dans les départements à faible prévalence de malades d'Alzheimer, soit dans une USLD, soit en EHPAD. Il est rappelé que les PASA ont vocation à s'implanter uniquement dans les EHPAD. « En tout état de cause », les mesures nouvelles au titre de l'objectif global de dépenses médico-social « personnes âgées » pour 2010 permettent la création/labellisation de 1 666 places d'UHR, soit la totalité de la cible à atteindre pour le secteur médico-social d'ici à 2012, et 8 333 places de PASA.

L'instruction détaille par ailleurs les critères d'orientation des malades dans ces pôles et unités. Elle récapitule également les étapes de la labellisation, étant rappelé qu'il n'y a pas d'appel à projets national et que les établissements sont donc libres de candidater directement auprès des DDASS dès lors qu'ils estiment remplir les conditions fixées par le cahier des charges.

Le financement des UHR en EHPAD s'opère via l'outil Pathos dans le cadre de la tarification au GMPS (groupe iso-ressources moyen pondéré « soins ») avec une cotation produisant des points supplémentaires qui permettent d'avoir à ce seul titre, hors pathologies associées, des moyens budgétaires compris, selon l'option tarifaire retenue, entre 20 000 € et 27 000 € par place. Moyens qui correspondent au surcoût lié à la spécificité de la prise en charge en UHR. Pour les établissements dont le niveau des ressources de l'assurance maladie excède le montant du tarif plafond, la création d'une unité est l'occasion de la mise en adéquation des ressources au bénéfice de la population accueillie. Par conséquent, sous réserve de l'effectivité du redéploiement des effectifs nécessaires aux activités de l'UHR, tout ou partie du dépassement constaté peut servir à son financement. Le niveau des ressources de l'assurance maladie de l'établissement sera donc soit abondé d'un différentiel pour le porter au niveau du tarif plafond, soit ramené au niveau du tarif plafond.

En 2010, à titre transitoire, le financement des PASA s'opère par une tarification forfaitaire à la place. Il s'agit d'un forfait spécifique aux activités de soins et d'accompagnement dispensés au sein de ces unités de jour, dans l'attente d'une prise en compte plus fine des soins requis en PASA dans le référentiel Pathos et sa valorisation dans le cadre du GMPS. Ce forfait est assuré par l'allocation de crédits d'assurance maladie complémentaires correspondant au surcoût lié à la spécificité de la prise en charge en PASA. Il est égal à 63 800 € pour un pôle de 14 places et à 54 686 € pour un pôle de 12 places, soit une majoration par place de 4 557 € . Lorsque les ressources d'assurance maladie de l'établissement dépassent le tarif plafond, la création d'un PASA doit aussi être l'occasion d'une mise en adéquation des ressources au bénéfice des résidents, sous réserve de l'effectivité du redéploiement des personnels. Par exemple, un établissement dont la dotation globale d'assurance maladie sous tarification au GMPS excède de 20 000 € les plafonds se verrait allouer une dotation forfaitaire de 43 800 € pour la création d'un PASA de 14 places.

Les modalités de déploiement et de financement des 3 334 lits d'UHR identifiés dans les USLD redéfinies seront prochainement précisées par une instruction de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.