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PJJ : de nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité d'hébergement éducatif

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Un décret et un arrêté renomment l'indemnité spécifique d'hébergement octroyée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en fonctions dans les établissements de placement « indemnité d'hébergement éducatif » et aménagent au passage ses modalités d'attribution.

Peuvent notamment en bénéficier :

le chef de service éducatif, l'éducateur, l'agent technique d'éducation, pour un montant de référence annuel de 3 600 € ;

le professeur technique, le conseiller technique de service social et le psychologue, pour un montant de référence annuel de 2 700 € .

Le montant individuel de l'indemnité peut être modulé selon l'importance des sujétions à laquelle le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions, dans des limites comprises entre 40 % (au lieu de 50 %) et 150 % du montant de référence annuel. L'indemnité est désormais versée chaque mois et non plus chaque trimestre. En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim d'un poste peut, lui aussi, bénéficier de cette indemnité, fixée proportionnellement à la durée de cet intérim.

Enfin, les stagiaires peuvent aussi percevoir une indemnité d'hébergement éducatif au prorata du temps passé en stage pratique dans les établissements de la PJJ.

[Décret n° 2010-75 et arrêté du 20 janvier 2010, J.O. du 22-01-10]

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