L'ACOSS diffuse, dans une circulaire, les montants 2010 des cotisations forfaitaires applicables aux volontaires associatifs, civils et pour l'insertion au titre de l'assurance maladie, de l'assurance accidents du travail et, le cas échéant, de l'assurance vieillesse.
En 2010, la cotisation forfaitaire afférente à la couverture des prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité et décès est égale à 2,61 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (2 885 € en 2010), soit 75,30 € par mois. Lorsque le contrat de volontariat est exécuté sur une partie d'un mois civil, la cotisation est calculée sur la base du plafond journalier de la sécurité sociale (159 € en 2010) et s'élève donc à 4,15 € par jour.
Le montant de la cotisation d'assurance vieillesse est calculé sur celui de l'indemnité versée au volontaire dans les conditions de droit commun sans pouvoir être inférieur, chaque mois, à 3,16 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 91,17 € pour un mois. Lorsque le contrat de volontariat est exécuté sur une partie d'un mois civil, ce montant minimal est déterminé sur la base du plafond journalier de la sécurité sociale et est donc égal à 5,02 € pour un jour.
L'assiette de la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) est égale en 2010 à 17 038,71 € . Le taux de la cotisation étant fixé à 0,45 %, la cotisation est égale à 76,67 € pour 2010. Elle est due pour chaque période de 12 mois civils consécutifs, quelle que soit la durée effective du volontariat pour cette période.
La cotisation forfaitaire annuelle afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance « maladie-maternité » est égale à 11 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 317 € pour 2010.
La cotisation d'assurance vieillesse est, quant à elle, directement prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse.
La cotisation « AT/MP » est calculée selon les mêmes modalités que pour les volontaires associatifs et s'élève donc à 76,67 € pour 2010.
La cotisation forfaitaire annuelle afférente à la couverture des prestations en nature des assurances « maladie-maternité-invalidité » est égale à 18,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 534 € pour 2010.
La cotisation « AT/MP » est calculée selon les mêmes modalités que pour les volontaires associatifs et s'élève donc à 76,67 € pour 2010.