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Le montant 2010 de l'allocation de retour à l'activité

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Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de veuvage ou de l'allocation de parent isolé (API), ainsi que des primes forfaitaires d'intéressement dues à certains titulaires de l'ASS, du RMI et de l'API qui reprennent une activité bénéficient, à leur demande, d'une allocation de retour à l'activité (ARA) pour leur réinsertion dans une activité professionnelle salariée ou indépendante. L'accès à cette allocation met fin de plein droit au bénéfice du RMI, de l'ASS, de l'API, ainsi qu'à celui des primes forfaitaires. Elle est attribuée pour une durée de 24 mois au demandeur qui a bénéficié d'une des allocations y ouvrant droit pendant une durée minimale de trois mois au cours des six mois précédant la date de reprise d'une activité professionnelle.

La revalorisation du RMI au 1er janvier (1) entraîne celle du montant maximal de l'ARA, qui est égal à 60 % du RMI de base, soit 276,05 € par mois (2), sans qu'il puisse être supérieur au montant du RMI, de l'ASS ou de l'API versé à l'intéressé pendant une durée minimale de trois mois au cours des six mois précédant sa reprise d'activité professionnelle.

Notes

(1) Voir ASH n° 2638 du 25-12-09, p. 10.

(2) Chiffre communiqué par la caisse nationale d'assurance vieillesse sur son site Internet (www.legislation.cnav.fr).

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