Le 20 janvier, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a signé une convention de partenariat avec l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDE) (1) en vue de faciliter l'insertion des jeunes pris en charge à titre pénal, qui sont sur le point d'atteindre la majorité et en fin de mesure. « L'objectif de notre action d'éducation est bien de mettre fin à un parcours délinquant et de permettre l'autonomisation et l'insertion de ces mineurs dans la société », a insisté Philippe-Pierre Cabourdin, le directeur de la DPJJ. Cette expérimentation doit durer trois ans et pourra être renouvelée en cas de « pertinence du dispositif » (2).
Peuvent plus précisément être concernées les personnes âgées de 18 à 23 ans pris en charge par la PJJ (3), c'est-à-dire les majeurs dont la prise en charge éducative dans le cadre judiciaire touche à sa fin et les jeunes majeurs suivis dans le cadre de mesures pénales post-sentencielles. En cas de poursuite d'une mesure judiciaire, le service de la PJJ compétent accompagnera l'entrée du jeune et continuera son suivi dans le dispositif EPIDE. Dans tous les cas, souligne la convention, l'EPIDE ne doit avoir aucune mesure de surveillance à exercer (4). A noter : un jeune majeur en attente de jugement ne peut intégrer le dispositif.
D'une durée initiale de huit mois (deux mois probatoires + six mois), le contrat de volontariat conclu avec l'EPIDE pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois. Le programme et l'internat sont gratuits. En contrepartie du respect de leurs obligations contractuelles, les intéressés perçoivent une allocation mensuelle et une prime, dont le montant cumulé s'élève à 300 € (5). Dans ce cadre, l'EPIDE met en oeuvre une offre de services globale s'articulant autour de quatre volets : la socialisation, l'orientation, l'insertion professionnelle et la formation. Ce dernier volet comprend de l'éducation civique et comportementale, une formation générale et les divers cursus associés, à savoir : sécurité routière et code de la route ; gestes de premiers secours ; initiation à l'informatique ; encouragement à l'engagement dans des structures faisant appel à la solidarité. L'orientation est sécurisée par un accompagnement soutenu du mineur.
(1) Placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la défense, de l'emploi et de la ville, cet établissement assure l'insertion sociale et professionnelle de jeunes majeurs, volontaires, en situation d'échec scolaire avéré, sans diplôme ni qualification, ni emploi ou en voie de marginalisation sociale.
(2) Cet accord national peut faire l'objet de déclinaisons territoriales selon les spécificités régionales ou départementales.
(3) L'EPIDE devrait bientôt être autorisé à accueillir des jeunes âgés de 16 à 25 ans, ce qui donnera lieu à un avenant à la convention de partenariat avec la DPJJ.
(4) Toutefois, en cas de difficulté (exclusion notamment), un compte rendu téléphonique sera effectué au service de la PJJ compétent.
(5) C'est le directeur général de l'EPIDE qui fixe la répartition entre l'allocation et la fraction mensuelle de la prime.