CIVIS : les moyens des missions locales seront liés à leur performance

Le plan « Agir pour la jeunesse » (1), annoncé par Nicolas Sarkozy en septembre 2009, renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement des jeunes en difficulté ainsi que le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). A cet effet, une enveloppe complémentaire de 120 millions d'euros a été prévue pour accompagner davantage de jeunes en CIVIS, assouplir les conditions de gestion de l'allocation CIVIS et renforcer les moyens d'intervention des missions locales auprès des jeunes. Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente aujourd'hui aux préfets de région et aux services déconcentrés de l'Etat les objectifs à négocier avec les missions locales en 2010. Et leur communique les moyens renforcés dont ils disposent pour les atteindre.

Cette année, les services déconcentrés doivent amplifier la mise en oeuvre du CIVIS et trouver des solutions positives pour les jeunes, en particulier ceux sans qualification. 200 000 devront être accueillis et accompagnés, soit 40 000 de plus que les objectifs annuels du plan de cohésion sociale de 2005. Par ailleurs, les jeunes déjà accompagnés en CIVIS et qui n'ont bénéficié d'aucune proposition concrète depuis trois mois doivent être reconvoqués « dans les meilleurs délais ». Au-delà, 40 % des sorties du dispositif doivent se faire dans le cadre d'un emploi durable, « dont 20 % sous un an ». « Malgré la crise économique, ces objectifs sont réalistes », précise la circulaire, qui appelle au développement du recours à l'alternance.

Pour les missions locales, les moyens dévolus à l'atteinte de ces objectifs se composent :

de crédits budgétaires, issus de la loi de finances initiale, rebasés et intégrant désormais les ex-crédits du Fonds social européen (FSE) qui finançaient « dans des conditions insatisfaisantes » le fonctionnement des missions locales, pour 185,6 millions d'euros ;

des crédits du plan de relance, pour 51 millions d'euros.

Les missions locales peuvent par ailleurs solliciter, comme tout autre opérateur, le FSE pour financer des projets s'inscrivant dans les axes du programme opérationnel.

Pour le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les moyens s'élèvent à 18,4 millions d'euros au titre de la loi de finances initiale et 30 millions au titre du plan de relance. Une priorité est donnée aux actions en faveur de la mobilité.

4,5 millions d'euros sont également dévolus au parrainage.

Enfin, les crédits destinés à l'allocation CIVIS, versée pendant les périodes où le jeune ne reçoit ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage ni une autre allocation, se montent au total à 90 millions d'euros. Ses plafonds mensuel et annuel seront relevés par voie réglementaire, annonce la DGEFP.

Les services déconcentrés doivent engager dès maintenant les négociations avec les missions locales sur l'année 3 de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Le renforcement des moyens alloués au réseau, en particulier au titre du plan de relance, « ne saurait être ni automatique ni uniforme », insiste la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Il est en effet « systématiquement corrélé aux nouveaux objectifs que [les services déconcentrés fixent] et qui correspondent aux besoins des publics et des territoires », ainsi qu'à la vision qu'ils ont « de la capacité de la mission locale à les atteindre au vu du bilan de l'action des années précédentes ».

Ces négociations doivent permettre de rééquilibrer les axes de la CPO en donnant toute sa dimension à celui baptisé « accès à l'entreprise ». Les services déconcentrés doivent rechercher systématiquement « l'amélioration du ratio conseiller/jeunes ». L'objectif est ainsi qu'un conseiller suive moins de jeunes, ce que doit permettre l'augmentation des moyens alloués aux missions locales.

Elles doivent également conforter les actions de restructuration du réseau et de redéploiements entre missions locales. A cet égard, l'administration centrale demande aux services déconcentrés de poursuivre leur action tendant à favoriser la transformation des permanences d'accueil, d'information et d'orientation. Et de n'envisager un abondement de ces structures au titre du plan de relance que si elles s'engagent expressément à devenir des missions locales dans l'année.

Enfin, toujours selon la DGEFP, ces négociations doivent être l'occasion d'intégrer dans la CPO et ses axes l'ensemble des moyens et outils « efficaces » ouverts aux missions locales, en particulier :

la prescription de contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (2) - ou, en matière de contrats aidés non marchands, leur rôle particulier dans le programme « contrat d'accompagnement dans l'emploi passerelles » (3)), en vue tant de prescrire des contrats que d'organiser des périodes d'immersion ;

le contrat d'accompagnement formation que Pôle emploi met à leur disposition ;

les « écoles de la deuxième chance » ;

les contrats en alternance.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}