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Base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

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Pour 2010, l'assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat est fixée à 1,47 € (contre 1,46 € en 2009), indique l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Le montant horaire total des cotisations s'établit à 0,58 € , réparti ainsi : 0,20 € pour l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; 0,25 € pour l'assurance vieillesse (au lieu de 0,24 € ) ; 0,08 € pour les prestations familiales ; 0,05 € pour les accidents du travail et maladies professionnelles (au lieu de 0,06 € ).

[Circulaire ACOSS n° 2010-013 du 21 janvier 2010, disponible sur www.urssaf.fr]

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