Un décret revalorise le montant minimum de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et clarifie ses modalités de calcul.
Depuis le 1er janvier 2010, le montant minimal de l'allocation est majoré de 20 % et s'élève ainsi à 1 085,86 € par mois (contre 904,89 € en 2009) (1). Cette majoration est supérieure à celle qu'avait réclamée les partenaires sociaux (10 %), s'est félicité le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité dans un communiqué du 31 décembre dernier, où il explique qu'il a souhaité faire un effort supplémentaire « dans un souci de justice sociale et pour tenir compte des demandes exprimées ».
Le décret précise par ailleurs les ressources qui doivent être prises en compte pour la détermination du salaire de référence servant de base au calcul de l'ACAATA. Doivent ainsi l'être toutes les rémunérations visées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (salaires, indemnités de congés payés, primes...) perçues par l'intéressé au cours de ses 12 derniers mois d'activité salariée, sous réserve qu'elles présentent un caractère régulier et habituel. « Cela conduit donc à exclure les indemnités compensatrices de congés payés et de RTT versées lors d'une cessation de contrat de travail », a souligné Xavier Darcos. Cette exclusion était jusqu'à présent prévue par une simple circulaire, ce qu'a reproché la Cour de cassation au gouvernement en 2007. Elle est donc aujourd'hui élevée au niveau réglementaire « afin de maintenir les modalités de calcul actuelles », a expliqué le ministère. Ajoutant que « cette exclusion ne concerne pas les éléments de rémunération aujourd'hui pris en compte, notamment les primes diverses et les heures supplémentaires ». Enfin, Xavier Darcos a assuré que cette dernière disposition ne remettait pas en cause les situations acquises par les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
(1) Montant calculé par la rédaction.