Souhaitant mobiliser l'ensemble des acteurs intéressés à la mise en oeuvre d'un programme d'actions visant l'acquisition des compétences clés (1) par les personnes en insertion professionnelle, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a diffusé, en janvier 2008, des orientations nationales tendant à rendre plus lisible la délimitation du champ des bénéficiaires, à recentrer les actions de formation sur la maîtrise de ces compétences et à rénover l'offre de service en la matière (2). La généralisation du programme « compétences clés » doit être achevée « au plus tard le 1er mars 2010 », indique aujourd'hui la DGEFP dans une instruction. Cette date butoir s'impose à toutes les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) (3) et directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). L'administration apporte par ailleurs des précisions sur la prescription et le déroulement des formations « compétences clés », ainsi que sur leur financement.
La prescription des formations « compétences clés » doit être effectuée impérativement au moyen d'un système extranet baptisé « Rosace » - abréviation de « réseau pour l'orientation et le suivi de l'accès aux compétences clés et à l'emploi ». Système qui doit être ouvert dès janvier 2010 aux Direccte et aux DRTEFP, précise l'administration, et être accessible aux prescripteurs et aux organismes de formation au plus tard en février.
Moins de deux semaines après la prescription, l'organisme de formation prend contact avec « l'apprenant », afin de l'inviter à un rendez-vous avec son formateur référent. Ils définissent alors ensemble les dates, la durée, le rythme et le contenu de la formation, en fonction du projet d'insertion professionnelle, des attentes et des besoins de l'apprenant.
« Le rythme hebdomadaire de la formation est compatible avec une recherche d'emploi. » La formation aux compétences clés et l'insertion professionnelle sont « concomitantes et non consécutives », explique la DGEFP en précisant que la durée de la formation ne peut excéder 18 heures par semaine.
La formation peut être temporairement ralentie ou suspendue si l'apprenant en fait la demande, notamment pour des raisons professionnelles. Cette possibilité est néanmoins encadrée, l'administration précisant qu'il ne peut s'écouler plus de 12 mois entre le début et la fin de la formation.
A noter encore : six mois après la fin de la formation, l'organisme de formation est tenu de collecter les données relatives au devenir de l'apprenant.
Les formations « compétences clés » sont financées dans le cadre d'un marché public auquel, insiste la DGEFP, les services déconcentrés doivent consacrer « des moyens financiers à hauteur des enjeux ».
Par ailleurs et surtout, l'administration centrale signale qu'elle a reçu un certain nombre de courriers faisant état d'une diminution parfois très importante du nombre d'heures de formation financées par rapport aux anciens dispositifs de lutte contre l'illettrisme et de soutien à la pédagogie personnalisée, ainsi que d'une diminution de la lisibilité et de la réactivité du programme. Et ce, précise-t-elle, du fait de la mise en place des plateformes de positionnement, structures dont dispose dorénavant chaque département, et qui permettent d'affiner et de préciser les prescriptions d'actions de formation de premiers niveaux de qualification (lutte contre l'illettrisme et savoirs de base). Partant, elle fait deux mises au point.
D'abord, elle rappelle que la circulaire de janvier 2008 qui définit le programme national d'actions en faveur de l'acquisition de compétences clés par les personnes en insertion professionnelle ne prévoit pas de dérogation autorisant à financer ces plateformes de positionnement au moyen de subventions. Ce texte distingue deux types d'action : « les actions de formation et d'accompagnement » et « les actions d'information et de sensibilisation ». Pour les premières, la procédure de la subvention est certes possible, mais seulement pour un projet ponctuel, dont l'initiative, du reste, ne vient pas de l'Etat et dont le montant est limité. Dès lors, la DGEFP intime aux services déconcentrés de ne pas subventionner de plateformes de positionnement « d'une manière générale dans l'ensemble de la région ». Ensuite et dans le prolongement de cette première clarification, l'administration centrale invite les Direccte ou DRTEFP qui envisagent de passer par ces plateformes dans le cadre du programme « compétences clés » à solliciter son accord. Leur demande devra être étayée par une analyse quantitative et qualitative du fonctionnement du dispositif, et devra démontrer l'intérêt et la nécessité d'une telle plateforme. Elle devra en outre préciser l'engagement spécifique et global en terme de nombre d'apprenants et garantir a minima le maintien du nombre d'heures de formations suivies et la réactivité du programme.
A noter enfin : les services déconcentrés doivent veiller à ne pas contraindre les candidats ou les titulaires du marché à utiliser un outil pédagogique ou de positionnement particulier, à l'exception du cadre européen commun de référence pour les langues. Et la DGEFP d'expliquer qu'il s'agit de permettre au plus grand nombre d'apprenants de concrétiser leur projet d'insertion « sans contrainte superflue ».
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}
(1) Les compétences clés constituent « un socle commun de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société », selon la circulaire DGEFP n° 2008-01 du 3 janvier 2008.
(3) Sur la création des Direccte, voir ce numéro p. 55.