Recevoir la newsletter

Renouvellement de la convention AERAS : le CISS demande des améliorations

Article réservé aux abonnés

Réclamée par les associations, l'ouverture de négociations en vue de renouveler la convention AERAS (« s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») devait débuter le 22 janvier. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui regroupe les associations signataires de la convention, attend « quatre évolutions indispensables » pour « une mise en oeuvre plus efficace » du dispositif (1). Il demande en premier lieu l'élargissement de la convention au risque d'invalidité. Bien que prévue dans le texte actuel, l'application de la garantie invalidité reste en effet, pour les associations, insuffisante, comme l'a d'ailleurs relayé le rapport final de la commission de suivi de la convention (2). Autre requête : que davantage de moyens soient alloués à la commission des études et des recherches de la convention. Faute de ressources nécessaires, aucune étude sur l'analyse des risques n'a été réalisée. Résultat, « les assureurs continuent à travailler avec leur propres critères d'évaluation du risque qui sont rarement mis à jour et sur lesquels nous avons peu de lisibilité, indique le CISS. De sorte que l'on continue à appliquer de façon indue des surprimes pour des risques inexistants ou relatifs dans certains cas, alors que dans d'autres, on refuse purement et simplement un prêt ».

Par ailleurs, le collectif demande que les assureurs et les établissements de crédits abondent davantage le mécanisme de mutualisation des surprimes qui n'a été que très faiblement alimenté par les professionnels. Enfin, il souhaite l'harmonisation des questionnaires médicaux dans l'optique « d'une plus grande objectivation de l'évaluation des risque santé ».

Sur tous ces points, il espère que les négociations permettront d'apporter des améliorations « substantielles » à la nouvelle convention attendue courant février.

Notes

(1) Voir ASH n° 2628 du 16-10-09, p. 21.

(2) Voir ASH n° 2638 du 25-12-09, p. 16.

Sur le terrain

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur