Le chantier de la réforme des modalités de financement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), l'un des axes du plan de modernisation du secteur lancé en 2008, dans le prolongement des conclusions du « Grenelle de l'insertion », devrait avancer en 2010. L'objectif est d'étudier la mise en oeuvre de l'« aide au poste modulable et encadrée » prévue par la loi du 1er décembre 2008 pour tous les types de structures, afin d'apporter davantage de stabilité et de transparence dans les financements, tout en tenant mieux compte des coûts liés à l'insertion. L'enjeu est donc de taille pour les réseaux, qui espèrent se faire entendre sur le montant de cette aide et ses critères de modularité.
Après un lent démarrage, le groupe de travail piloté par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a été relancé en décembre avec les associations et l'AVISE (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques), pour aboutir au lancement d'une expérimentation dans le Rhône, le Haut-Rhin et la Gironde, sous la houlette de l'Etat et des conseils généraux. Elle devra, à l'appui d'un outil d'analyse budgétaire des SIAE et d'une concertation avec les financeurs concernés, permettre de formuler des hypothèses, sachant que le groupe de travail a d'ores et déjà retenu quatre grands critères de modulation de financement : les caractéristiques des publics accueillis, l'effort d'insertion de la structure, son secteur d'activité et les spécificités du territoire d'intervention. L'expérimentation devrait se dérouler de février à avril 2010, ses conclusions devant permettre à l'Etat de décider des suites à donner.
La démarche, qui associe les têtes de réseau, n'en suscite pas moins leur vigilance. Compte tenu de l'ampleur des enjeux, « le calendrier est extrêmement serré », remarque Florence Lecluse, secrétaire générale du Coorace, qui s'interroge par ailleurs sur la façon de mobiliser les structures volontaires. Autre préoccupation : « L'outil d'analyse budgétaire proposé va être pertinent pour rendre visible la structure financière actuelle du secteur, mais à aucun moment il n'est envisagé une simulation de changement de modèle économique. » Cet outil ne fait pas non plus consensus sur son contenu : « Il intègre l'évaluation de la sous-productivité, qui stigmatise l'insertion comme une erreur économique, déplore Virginie Eymonet, chargée de mission à la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale). Nous souhaitons une analyse qui porte davantage sur les missions, et pas seulement sur les coûts. » Les associations espèrent donc continuer à faire valoir leurs arguments pour que les modalités de l'expérimentation intègrent réellement toutes les spécificités du secteur. Par ailleurs, pour donner du sens aux critères de modulation, « il aurait fallu que tous les diagnostics territoriaux, dans le cadre des nouvelles modalités de conventionnement des structures, soient mis en place, ce qui n'est pas encore le cas », ajoute Virgine Eymonet.
Une autre disposition de la loi du 1er décembre 2008 suscite des interrogations : la mise en oeuvre des pactes territoriaux d'insertion, sous la compétence des conseils généraux. Dans un courrier adressé au président de l'Assemblée des départements de France le 5 janvier, le collectif Alerte et les partenaires sociaux qui partagent sa réflexion depuis quatre ans rappellent l'importance d'associer tous les acteurs concernés « afin qu'ils puissent définir ensemble des objectifs communs ». Leurs réseaux témoignant de difficulté sur ce point, ils demandent que l'ensemble de leurs organisations soient invités lors de la mise en place des pactes, comme la loi le prévoit, afin notamment d'apporter « une attention particulière sur les modalités de l'orientation de la personne ».